Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 627,50 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
7 627,50 $
17 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
105 000,00 $
16 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bourses d’études sur la diversité et l’inclusion de la Direction générale des sciences et de la technologie d’ECCC
7 087,50 $
16 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
898 769,00 $
15 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Disability and Climate Change Network and Strategy
020035770
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..
15 000,00 $
15 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
196 656,00 $
15 oct. 2024
autre
2425-HQ-000026
2425-HQ-000026
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
160 000,00 $
8 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Méthodologie de terrain et conception d’étude de l’ADN environnemental (ADNe) – Norme nationale du Canada.
22 141 600,00 $
7 oct. 2024
Protection du traitement des eaux usées et mise en place de bassins intelligents pour les eaux pluviales à Edmonton, en Alberta
Le projet proposé comprendrait deux éléments clés : La création d'étangs intelligents par l'installation de capteurs de débit et de niveau d'eau sur les ponts humides ; et la protection contre les inondations de la station de traitement des eaux usées de Gold Bar par l'installation de vannes anti-refoulement et d'une barrière permanente contre les inondations.
14 175,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique