Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25745 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Linguistic Duality Network - Building Capacity, "Community" Programming

Numéro de l’entente :

1359523

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5V5

1 220 129,00 $

8 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ILLUMINATING WORLDVIEWS: ARCTIC RENDERING

Numéro de l’entente :

7448627 P012151001

Durée : du 8 mars 2023 au 30 juil. 2026
Description :

The IW-AR project will be centred around the development of a circumpolar northern Indigenous-based learning program. The project will use a web-based collection of learning resources and case studies to help reframe the current approach to Indigenous and Northern and Arctic youth engagement to include the voice of Indigenous peoples, in particular, youth, in Arctic discourse.
To do so, the IW-AR project will develop a set of learning resources and workshops targeted towards policy makers and educators to better understand how to engage Arctic and Northern youth. The project will be presented in different content formats, such as case studies and multimedia stories. It will also be complemented by a range of practical and reflective workshops for a more comprehensive and innate understanding of the concepts presented and how they can be better applied.
For Northern Peoples to be drawn to and see themselves in the work, the project will develop a website dedicated to IW-AR that will include learning resources and opportunities available to the Northern and Arctic audience. The project will also support Northern Peoples’ representation at local and global conferences where discussions on how making visible and acknowledging colonial structures are important to systems change, advancing reconciliation and improving relationships between Indigenous and non-Indigenous peoples.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds international pour l’Arctique du Canada
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 6L3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PFP 2022 DWMF01 CANHC

Numéro de l’entente :

9100011206

Durée : du 13 oct. 2022 au 24 févr. 2023
Description :

Accord de contribution pour aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à participer à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets de Darlington d’Ontario Power Generation.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : BOWMANVILLE, Ontario, CA L1C 3A6

11 900,00 $

19 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-PFP 2022 HEQ06 CANHC

Numéro de l’entente :

9100011343

Durée : du 19 août 2022 au 2 déc. 2022
Description :

Accord de contribution pour aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à participer à la séance de la Commission sur la mise à jour du personnel de la CCSN concernant les tubes de force.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : BOWMANVILLE, Ontario, CA L1C 3A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FY23/24_PFP 2023-PIC01 – CANHC

Numéro de l’entente :

9100013101

Durée : du 23 nov. 2023 au 26 juil. 2024
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation pour Pickering et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rattache.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : BOWMANVILLE, Ontario, CA L1C 3A6

120 750,00 $

9 juil. 2015
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New Delhi, Inde, IN

259 700,00 $

30 janv. 2008
Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Location : Victoria, C.-B., CA

240 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cultivating Anti-Racism Allies from Newcomers to Young Professionals

Numéro de l’entente :

1341244

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1E2

98 523,60 $

29 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à CrimeaSOS

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-KYIV-UA-0007

Durée : du 29 déc. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcer les communautés en Ukraine en développant leur capacité à aménager les abris anti-bombes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kiev, UA

557 347,00 $

1 avr. 2012
Description :

Pathogenesis of fetal and neonatal alloimmune thrombocytopenia and mechanisms of IVIG and anti-FcRn therapies

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8