Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
349 488,00 $
23 mai 2022
organisme à but lucratif
COVID-19 : Développement d’un dispositif de détection portable pour le SARS-CoV-2 dans les eaux usées
990556
L'Agence de la santé publique du Canada et le Conseil national de recherches du Canada souhaitent faciliter la création d'un dispositif portatif de détection du SRAS-CoV-2 dans les eaux usées, qui permet de réaliser des échantillonnages et d'analyser, de stocker et de transmettre des données.
100 000,00 $
21 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002101
1002101
Ce projet permettra d’augmenter la durée du festival de deux jours à trois semaines et le nombre de sites, avec plusieurs dans le centre-ville.
490 000,00 $
20 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre communautaire sikh - Amélioration des réseaux d'eau et d'égouts
2223-CN-000017
Projet visant à achever la modernisation des réseaux d'eau et d'égouts d'un bâtiment situé sur la route de l'Alaska.
750 000,00 $
19 mai 2022
bénéficiaire autochtone
400061232
400061232
Installation communautaire : Le projet vise la construction d’une installation multidisciplinaire à Wôlinak afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
19 mai 2022
bénéficiaire autochtone
400061232
400061232
Installation communautaire : le projet vise la construction d’une installation multidisciplinaire à Wôlinak afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
19 mai 2022
bénéficiaire autochtone
400061232
400061232
Installation communautaire : le projet vise la construction d’une installation multidisciplinaire à Wôlinak afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
124 883,00 $
18 mai 2022
gouvernement
400060726
400060726
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un sentier récréatif à Sainte-Lucie-des-Laurentides afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
262 500,00 $
18 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061091
400061091
Installations communautaires : Le projet vise la construction d'un premier jardin communautaire sur toit accessible à l'ensemble des citoyens afin d'améliorer les espaces d'agriculture urbaine à Montréal pour que la communauté puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
18 mai 2022
gouvernement
400061151
400061151
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration de parcs et d'installations sportives aux Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
500 000,00 $
18 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070139
600070139
Le projet vise la rénovation de bâtiments communautaires et la construction d’un bloc sanitaire à Fatima, aux Îles-de-la-Madeleine, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.