Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 600,00 $
14 mars 2022
The Role of the Crown and Jubilee Celebrations Initiatives
1347662
Programme des célébrations et commémorations
137 310,00 $
1 oct. 2022
QAHN Digital Heritage Mentorship Project
1347685
Programme de développement des communautés de langue officielle
71 500,00 $
1 avr. 2022
DESTA Virtual Resource Hub
1343940
Programme du multiculturalisme
572 451,00 $
1 avr. 2022
Program Funding 2022-2025
1344005
Développement de Communautés de Langue Officielle
274 555,00 $
26 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Diversions
34695631
Cette subvention vise à fournir du financement pour de la collaboration et de la recherche, de nouveaux points de vue à ajouter à l’ensemble des connaissances relatives à la radicalisation sur Internet dans le but de fournir de nouveaux outils et de nouvelles ressources aux intervenants et aux principales plateformes technologiques.
5 144,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau Canada One Family
45067839
Cette contribution vise à fournir des fonds à cette organisation communautaire chinoise locale pour améliorer sa sécurité.
375 593,00 $
19 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme Jeunes ambassadrices et ambassadeurs des sciences : Possibilités liées aux sciences et aux technologies pour les jeunes de l’Inuit Nunangat
POLAR-2425-0009
Mettre les jeunes de cinq communautés de l’Inuit Nunangat en contact avec les sciences océaniques de pointe, le savoir autochtone axé sur le milieu et l’Inuit Qaujimajatuqangit (IQ) dans le but de former la prochaine génération d’océanologues, de gestionnaires des ressources marines, et de gardiens et intendants de l’environnement. Offrir des occasions de renforcement des capacités et des emplois rémunérés à temps partiel dans les communautés de jeunes, ainsi que des possibilités de collaboration avec des chercheurs invités et des activités d’apprentissage dans les écoles locales.
858 500,00 $
9 sept. 2017
Le leadership en matière d'égalité des sexes dans le secteur privé canadien
NA17002
30 000,00 $
10 oct. 2018
Résilience enracinée : soutien par les pairs pour les femmes et les filles handicapées au Canada
GV18351
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à développer un modèle de soutien par les pairs pour les femmes handicapées et les femmes sourdes victimes de violence, et en évaluer l’efficacité. Des spécialistes en la matière veilleront à ce qu’un modèle complet soit conçu, et à ce qu’il réponde aux enjeux complexes et aux besoins uniques des communautés mal desservies des femmes handicapées, y compris les femmes autochtones, les femmes racialisées, les femmes de la communauté LGBTQ et transgenres, tant en milieu rural qu’urbain.
830 959,00 $
15 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention de renforcement des capacités 2019-2023 du RAFHC
NA18889
Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique et planification de la relève; établissement de partenariats, collaboration et réseautage; élaboration d’une stratégie de plaidoyer; mise en œuvre d’une gestion axée sur les résultats; santé financière et plan de viabilité organisationnelle. Le Réseau d’action des femmes handicapées du Canada (RSFHC) a pour principaux objectifs de renforcer la capacité organisationnelle en améliorant la gouvernance, les ressources humaines et les pratiques administratives et en élargissant sa base de financement. Cela permettra à l’organisme de travailler plus efficacement avec son réseau et ses partenaires dans le secteur des femmes afin d’aborder les questions qui touchent les femmes et les filles handicapées, ainsi que les femmes et les filles sourdes.