Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
27 mai 2022
L'émergence en scène: rejouer, réunir, réexister
1349487
Mise en valeur des langues officielles
540 000,00 $
10 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l'égalité des sexes au Sri Lanka
7412576 P005854001
Les activités du projet comprennent : 1) l’élaboration d’une application mobile sécuritaire, destinée aux agents de traitement des cas, qui facilite et accélère la mise en communication avec les ressources et la réponse aux clients ayant subi de la violence fondée sur le sexe; 2) la participation des collectivités et des écoles aux campagnes de sensibilisation à l’égalité des genres, par la collaboration des élèves et des artistes de théâtre de rue; 3) la création d’un espace communautaire sécuritaire où les personnes survivantes de violences fondées sur le sexe peuvent obtenir des services psychosociaux et juridiques d’urgence; 4) la mise sur pied d’un centre pour femmes en vue de faciliter la formation sur le leadership et l’accès aux ressources; 5) la tenue de forums et de conférences visant à favoriser la participation de juristes, de décideurs et de groupes de femmes aux réformes des lois discriminatoires.
86 940,00 $
1 mai 2025
Programmation des pièces de théâtre en accueil et activités de développement de publics - Saisons 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028
1372754
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
68 550,00 $
1 mars 2022
autre
Aide à l'édition savante
L'occasion de financement Aide à l'édition savante vise à offrir une plus grande diffusion des articles présentant de nouveaux résultats de recherche en sciences humaines et un plus grand accès à ces articles ainsi qu'à en accroître le lectorat grâce à des revues savantes canadiennes.
2 134 605,00 $
22 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réduire la violence intercommunautaire et renforcer la cohésion sociale au Burkina Faso
7434058 P010591001
Les activités de ce projet comprennent : 1) la création des tribunes populaires; 2) l’analyse des facteurs de violence, une cartographie des risques, la rédaction de plan de protection; 3) la facilitation de la médiation, des dialogues communautaires, du théâtre participatif, des initiatives de solidarité; 4) une formation sur le leadership et la transformation des conflits, la redynamisation des observatoires de prévention et de gestion des conflits; 5) le soutien à la mise en œuvre des plans d’actions.
3 442,00 $
1 avr. 2022
Intermission Magazine
Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
18 577,00 $
20 mai 2019
Expansion Across Canada
1324846
Fonds du Canada pour les périodiques
3 496,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Intermission Magazine
1340234
Fonds du Canada pour les périodiques
1 000,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Intermission Magazine
1340234
Fonds du Canada pour les périodiques
30 236,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Intermission Magazine
1334215
Fonds du Canada pour les périodiques