Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 628 829,00 $
11 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en œuvre régionale du Fonds de traitement d'urgence
EPF-FUT-004
L’objectif de ce projet vise des activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
1 058 555,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Premier Kosher Inc. – Plan d’investissement stratégique
EPF-FUT-0085(2)
L'objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
1 058 555,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Premier Kosher Inc. – Plan d’investissement stratégique
EPF-FUT-0085(2)
L’objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
2 933 151,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Augmentation de l’état de préparation et de la capacité des usines face à la pandémie de Covid-19
EPF-FUT-0140(2)
L’objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
500 000,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
4741420200519
4741420200519
Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.
241 046,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
4901920200724
4901920200724
Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.
313 000,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
4902520200725
4902520200725
Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.
223 500,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
5013920200922
5013920200922
Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.
141 760,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
4943420200821
4943420200821
Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.
200 000,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
4972520200902
4972520200902
Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.