Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
906 971,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une longueur d’avance
NA18474
Ce projet d'une durée de 58 mois vise à répondre aux besoins de l’organisme en matière de capacité, afin de lui permettre de continuer à faire la promotion de changements sociaux et systémiques menant à l’égalité des genres par des innovations organisationnelles. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : créer un ensemble d’options stratégiques ciblant le gouvernement et le secteur privé, afin d’accroître le rôle des jeunes femmes dans les espaces de prise de décisions, et créer/mettre en œuvre un modèle de collecte de fonds pour favoriser le travail de défense des intérêts et établir une source de revenus à long terme.
Le premier financement supplémentaire servira à atténuer l’impact des restrictions liées à la pandémie de COVID 19 sur le projet, en permettant à l’organisme de tenir en ligne les ateliers et la formation qu’il prévoyait tenir en personne, et d’atteindre les objectifs du projet consistant à augmenter le nombre de jeunes femmes dirigeantes au sein des entreprises et à accroître la quantité et la qualité des possibilités de leadership qui leur sont offertes.
Le deuxième financement supplémentaire servira à élaborer un système automatisé de génération de pistes pour renforcer l’entreprise sociale de l’organisme, et à mettre à l’essai de nouvelles initiatives de maintien en poste du personnel, y compris une retraite du personnel pour établir de nouvelles normes organisationnelles pour les environnements de travail entièrement virtuels.
Le troisième financement supplémentaire sera utilisé pour couvrir les coûts administratifs nécessaires aux activités de renforcement des capacités, qui comprennent des heures de personnel supplémentaires et une augmentation de salaire durant les tâches de direction du forum des employés, de supervision du développement d'un système de génération de pistes et d'actifs d'entreprise sociale, ainsi que travailler en étroite collaboration avec le consultant en marketing sur la stratégie et le message au sujet de l'entreprise sociale.
29 100,00 $
7 juil. 2020
organisme à but lucratif
000017020
000017020
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
13 700,00 $
21 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019260
000019260
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
9 127 000,00 $
30 janv. 2014
400 000,00 $
12 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15237
15237
Établir une installation d'apprentissage et de participation pour les Autochtones
100 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15789
15789
Élaborer une nouvelle série de produits touristiques à l'intention des LGBTQ2+ et des communautés autochtones bispirituelles
100 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15789
15789
Élaborer une nouvelle série de produits touristiques à l'intention des LGBTQ2+ et des communautés autochtones bispirituelles
925 794,00 $
9 janv. 2006
749 935,00 $
1 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Définir notre avenir
NA20428
Ce projet de 26 mois permettra de répondre aux besoins de l’organisme en matière de capacité afin de permettre au Young Women's Leadership Network de continuer à encourager le leadership communautaire et la participation des jeunes femmes noires, autochtones et racialisées ainsi que des jeunes de diverses identités de genre.
489 850,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lever les obstacles systémiques privant les femmes noires d’un accès et une participation équitables à des emplois dans le domaine des technologies résilientes
BC21105
Pour y parvenir, le Black Women Business Network accroîtra la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles noires de la Colombie-Britannique et de l’Alberta en s’attaquant aux obstacles systémiques qui les empêchent d’accéder et de participer à des emplois lucratifs dans le domaine des technologies résilientes.