Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

900 000,00 $

27 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Industrie du tourisme des T.N.-O. – Reprise et croissance grâce à l’adoption du numérique

Numéro de l’entente :

2425-CN-000023

Durée : du 27 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le bénéficiaire reçoit une contribution non remboursable d’un montant de 900 000 $ (43 % des coûts du projet) dans le cadre d’un projet de deux ans d’une valeur de 2,08 M$ visant à achever la reprise et la croissance de l’industrie du tourisme des T.N.-O. grâce à un projet d’adoption du numérique.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2N5

1 027 867,00 $

27 juin 2024

autre

Entente :

Prestation de services au Fonds d’entrepreneuriat dans les T.N.-O.

Numéro de l’entente :

2425-CN-000034

Durée : du 27 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

À titre de partenaire de prestation de services de rechange de CanNor pour le programme de Développement de l’entrepreneuriat et des entreprises (DEE) dans les Territoires du Nord-Ouest, le bénéficiaire, c’est-à-dire le Fonds de développement des Métis et des Dénés des T.N.-O., reçoit un montant de 766 667 $ en fonds pour les dépenses de capital et un montant supplémentaire de 261 200 $ pour couvrir les coûts de fonctionnement et d’entretien associés à la réalisation du programme de DEE.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE), Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (DEE)
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2P1

263 260,00 $

27 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Dawson City Music Festival – Reprise et agrandissement à la suite de la pandémie

Numéro de l’entente :

2425-CN-000035

Durée : du 27 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

La Dawson City Music Festival Association (DCMFA) reçoit un montant de 263 260 $ pour un projet de trois ans visant à réaliser des acquisitions d’infrastructures pour la location et la tenue d’événements, la mise au point d’un système de point de vente, l’embauche d’un gestionnaire des opérations intérimaire entraînant la création d’un nouveau poste à temps plein, l’élargissement de deux autres rôles au moyen d’une dotation en personnel à court terme; l’acquisition et l’installation d’un nouvel équipement de studio d’enregistrement, la réalisation de mises à niveau à l’infrastructure d’événements et à l’inventaire destiné à la location, la création d’un plan opérationnel complet, la planification et la production de trois festivals à grande échelle ainsi que la recherche et la production d’une analyse finale des répercussions économiques.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : DAWSON CITY, Yukon, CA Y0B1G0

600 000,00 $

27 juin 2024

gouvernement

Entente :

Levé géophysique aérien à haute résolution pour les minéraux critiques

Numéro de l’entente :

2425-CN-000026

Durée : du 27 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (ITI-GTNO) reçoit 600 000 dollars pour mener à bien un projet d’un an visant à réaliser un levé géophysique aérien à haute résolution pour la recherche de minéraux critiques près de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

gouvernement

Entente :

Levé géophysique aérien à haute résolution pour les minéraux critiques

Numéro de l’entente :

2425-CN-000026

Durée : du 27 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (ITI-GTNO) reçoit 600 000 dollars pour mener à bien un projet d’un an visant à réaliser un levé géophysique aérien à haute résolution pour la recherche de minéraux critiques près de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

220 000,00 $

27 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet Tisi - Phase 2

Numéro de l’entente :

2425-CN-000036

Durée : du 27 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Centre de recherche en santé Qaujigiartiit (CRSQ) mettra en œuvre un projet d’un an dans le cadre de la phase 2 du projet Tisi. Cette phase du projet sera consacrée à l’achèvement des travaux de conception et d’arpentage nécessaires à la construction d’un bâtiment polyvalent, qui abritera le Makkuktunut Iglu - centre de bien-être pour les jeunes - au rez-de-chaussée et des logements pour le personnel à but non lucratif aux deuxième et troisième étages.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

3 207 260,00 $

27 juin 2024

autre

Entente :

Prestation de services au fond d’entrepreneuriat des Territoires du Nord-Ouest

Numéro de l’entente :

2425-CN-000034

Durée : du 27 juin 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le bénéficiaire, le Fonds de développement des Dénés et des Métis des Territoires du Nord-Ouest, continuera d’offrir le programme de développement de l’entrepreneuriat et des entreprises en tant que partenaire de la diversification des modes de prestation des services de CanNor pour ce programme dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce financement est destiné à l’exécution du volet Développement de l’entrepreneuriat et des entreprises du Programme d’opportunités économiques pour les Autochtones du Nord.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE), Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (DEE)
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P1

450 000,00 $

27 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

225852

Numéro de l’entente :

225852

Durée : du 27 juin 2024 au 1 juin 2026
Description :

Améliorer produits et capacité de développement des entreprises pour accroître les ventes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

800 000,00 $

27 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226244

Numéro de l’entente :

226244

Durée : du 27 juin 2024 au 1 janv. 2026
Description :

Acheter un équipement de traitement pour améliorer l'efficacité et augmenter la production

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1R6

50 000,00 $

27 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226237

Numéro de l’entente :

226237

Durée : du 27 juin 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Embaucher un ingénieur pour créer un prototype d'échographie guidée par l'image

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A2