Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
900 000,00 $
27 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Industrie du tourisme des T.N.-O. – Reprise et croissance grâce à l’adoption du numérique
2425-CN-000023
Le bénéficiaire reçoit une contribution non remboursable d’un montant de 900 000 $ (43 % des coûts du projet) dans le cadre d’un projet de deux ans d’une valeur de 2,08 M$ visant à achever la reprise et la croissance de l’industrie du tourisme des T.N.-O. grâce à un projet d’adoption du numérique.
1 027 867,00 $
27 juin 2024
autre
Prestation de services au Fonds d’entrepreneuriat dans les T.N.-O.
2425-CN-000034
À titre de partenaire de prestation de services de rechange de CanNor pour le programme de Développement de l’entrepreneuriat et des entreprises (DEE) dans les Territoires du Nord-Ouest, le bénéficiaire, c’est-à-dire le Fonds de développement des Métis et des Dénés des T.N.-O., reçoit un montant de 766 667 $ en fonds pour les dépenses de capital et un montant supplémentaire de 261 200 $ pour couvrir les coûts de fonctionnement et d’entretien associés à la réalisation du programme de DEE.
263 260,00 $
27 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dawson City Music Festival – Reprise et agrandissement à la suite de la pandémie
2425-CN-000035
La Dawson City Music Festival Association (DCMFA) reçoit un montant de 263 260 $ pour un projet de trois ans visant à réaliser des acquisitions d’infrastructures pour la location et la tenue d’événements, la mise au point d’un système de point de vente, l’embauche d’un gestionnaire des opérations intérimaire entraînant la création d’un nouveau poste à temps plein, l’élargissement de deux autres rôles au moyen d’une dotation en personnel à court terme; l’acquisition et l’installation d’un nouvel équipement de studio d’enregistrement, la réalisation de mises à niveau à l’infrastructure d’événements et à l’inventaire destiné à la location, la création d’un plan opérationnel complet, la planification et la production de trois festivals à grande échelle ainsi que la recherche et la production d’une analyse finale des répercussions économiques.
600 000,00 $
27 juin 2024
gouvernement
Levé géophysique aérien à haute résolution pour les minéraux critiques
2425-CN-000026
Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (ITI-GTNO) reçoit 600 000 dollars pour mener à bien un projet d’un an visant à réaliser un levé géophysique aérien à haute résolution pour la recherche de minéraux critiques près de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.
1,00 $
27 juin 2024
gouvernement
Levé géophysique aérien à haute résolution pour les minéraux critiques
2425-CN-000026
Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (ITI-GTNO) reçoit 600 000 dollars pour mener à bien un projet d’un an visant à réaliser un levé géophysique aérien à haute résolution pour la recherche de minéraux critiques près de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.
220 000,00 $
27 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Tisi - Phase 2
2425-CN-000036
Le Centre de recherche en santé Qaujigiartiit (CRSQ) mettra en œuvre un projet d’un an dans le cadre de la phase 2 du projet Tisi. Cette phase du projet sera consacrée à l’achèvement des travaux de conception et d’arpentage nécessaires à la construction d’un bâtiment polyvalent, qui abritera le Makkuktunut Iglu - centre de bien-être pour les jeunes - au rez-de-chaussée et des logements pour le personnel à but non lucratif aux deuxième et troisième étages.
3 207 260,00 $
27 juin 2024
autre
Prestation de services au fond d’entrepreneuriat des Territoires du Nord-Ouest
2425-CN-000034
Le bénéficiaire, le Fonds de développement des Dénés et des Métis des Territoires du Nord-Ouest, continuera d’offrir le programme de développement de l’entrepreneuriat et des entreprises en tant que partenaire de la diversification des modes de prestation des services de CanNor pour ce programme dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce financement est destiné à l’exécution du volet Développement de l’entrepreneuriat et des entreprises du Programme d’opportunités économiques pour les Autochtones du Nord.
450 000,00 $
27 juin 2024
organisme à but lucratif
225852
225852
Améliorer produits et capacité de développement des entreprises pour accroître les ventes
800 000,00 $
27 juin 2024
organisme à but lucratif
226244
226244
Acheter un équipement de traitement pour améliorer l'efficacité et augmenter la production
50 000,00 $
27 juin 2024
organisme à but lucratif
226237
226237
Embaucher un ingénieur pour créer un prototype d'échographie guidée par l'image