Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500,00 $
27 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q29843
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
27 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q29895
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
27 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q29924
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
27 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q29973
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
167 322,00 $
27 avr. 2020
Performing Space and Art Gallery at L'Alliance Française de Vancouver
1336222
Fonds du Canada pour les espaces culturels
216 761,00 $
27 avr. 2020
Performing Space and Art Gallery at L'Alliance Française de Vancouver
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
500 000,00 $
27 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Performing Space and Art Gallery at L'Alliance Française de Vancouver
1336080
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
1 749 800,00 $
27 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Échange d'informations mobiles sur les avalanches - MAInEx
21436
Le projet MAInEx vise à faire passer le concept InfoEx (un échange ouvert de données professionnelles) à un niveau d'interopérabilité supérieur. Pour naviguer en toute sécurité sur un terrain avalancheux, il faut avoir accès aux meilleures données possibles. Les réponses (AvSAR) efficaces nécessitent une bonne planification et des décisions de gestion des risques éclairées prises sur le terrain. Ces décisions sont basées sur les données disponibles et MAInEx veillera à ce que les données les plus récentes et les plus précises soient mises à la disposition des équipes de recherche et de sauvetage. Ces évaluations pertinentes et complètes de l'état en temps réel seront mises à la disposition des groupes de recherche et de sauvetage pour leur permettre de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité des intervenants.
249 700,00 $
27 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif du projet est l'interopérabilité nationale entre les organisations SAR aux niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal en accueillant SARscene 2021. Coïncidant avec la célébration du 25e anniversaire de SARSAV, cette conférence collaborative sera de portée nationale, y compris terrestre, maritime , composantes aérienne et HUSAR, intervention en cas de catastrophe, inclusion des populations autochtones et sera ouvert à tous les acteurs SAR.
1 399 800,00 $
27 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La CAA exploite un service d'échange de données pour les opérations professionnelles d'avalanche au Canada depuis 1991. InfoEx est le plus grand échange quotidien de données sur les avalanches au monde et le point de départ de presque toutes les décisions AvSAR au Canada. Ces données sont soumises par des centaines de professionnels des avalanches d'environ 140 agences. L'accès aux informations fournies par InfoEx est la première étape cruciale pour tous les appels AvSAR. Cependant, des limitations techniques menacent ses objectifs principaux en tant que fondement de la prise de décision AvSAR. Le projet MAInEx portera le concept InfoEx - un échange ouvert de données de niveau professionnel - au prochain niveau d'interopérabilité. Cette nouvelle approche promet de bénéficier à une grande variété d'applications: Aide à la décision AvSAR Les conditions d'avalanche peuvent changer rapidement. Pour naviguer en toute sécurité sur un terrain d'avalanche, vous devez disposer des meilleures données possibles.