Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SARscene 2021 - Célébrer d'un océan à l'autre

Numéro de l’entente :

21435

Durée : du 27 avr. 2020 au 30 juin 2022
Description :

L'objectif du projet est l'interopérabilité nationale entre les organisations de R-S aux niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal en accueillant SARscene 2021. Coïncidant avec la célébration du 25e anniversaire de la SARSAV, cette conférence collaborative sera d'envergure nationale, incluant les composantes terrestres, maritimes, aériennes et HUSAR, les interventions en cas de catastrophe, l'inclusion des populations autochtones et sera ouverte à tous les intervenants en R-S. L'ACVRS conseillera le comité directeur et veillera à ce que de nouvelles approches et innovations en matière de R-S soient présentées et que les meilleures pratiques soient partagées sans répéter les scènes de R-S précédentes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Porcupine Plain, Saskatchewan, CA S0E 1H0

7 000,00 $

26 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1149-QC

Durée : du 26 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

​L'objectif de ce projet est de faire  participer le stagiaire aux activitiés de la ferme laitière, bovine et de grandes cultures biologiques. Le stagiaire contribuera à la traite des vaches, il conduira le tracteur pour les travaux aux champs et il participera aux réunions avec des agronomes d'expérience, dont 2 pour les conseils au champ et 2 pour les soins aux animaux. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Saint-Alban, Québec, CA G0A3B0
Entente :

Activités de subventions 2020-2021

Numéro de l’entente :

11344506

Durée : du 26 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'ACJCP participe activement à la réforme législative, aux questions touchant l'indépendance des juges et à des initiatives éducatives. L'Association est vouée à la réalisation d'un certain nombre d'objectifs fondamentaux, tous liés au rôle des cours provinciales en tant que parties intégrantes des services judiciaires offerts aux citoyens du Canada : suivre de près la situation des juges de nomination provinciale, conseiller les gouvernements et les organismes engagés dans la réforme du système judiciaire, se faire formatrice et disséminatrice d'information auprès des juges partout au pays. Ces activités contribuent à assurer un système de justice qui répond aux besoins de la population canadienne.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2R7N8

50 000,00 $

26 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une technologie pour la direction du peloton et la planification d'équipements autonomes

Numéro de l’entente :

948156

Durée : du 26 avr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Mettre au point une technologie permettant la planification du peloton et le fonctionnement autonome assisté d'un chef de peloton dans le domaine de la gestion autonome des terres, en particulier l'agriculture de précision et les applications d'entretien des routes et des cours. Le système permettra à un opérateur humain de planifier le fonctionnement d'un peloton autonome de machines, tout en fournissant une assistance autonome à la machine de commandement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Headingley, Manitoba, CA R4H 0A5

9 973,50 $

25 avr. 2020

autre

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1987-QC

Durée : du 25 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de cette coopérative de transformation alimentaire spécialisée dans les produits de volaille. Le stagiaire s'assurera du bon fonctionnement et de l'entretien préventif et correctif des équipements de production, incluant l'entretien général du bâtiment. Plus précisément, il devra installer, réparer et entretenir les équipements de production et de services ainsi que leurs composantes hydrauliques, pneumatiques, électriques, électroniques et mécaniques.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : St-Anselme, Québec, CA G0R2N0

14 000,00 $

25 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2439-ON

Durée : du 25 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire qui travaillera dans une ferme laitière et de semences de céréales et d’huile. Le stagiaire effectuera des travaux agricoles généraux et apportera des soins au bétail sur la ferme.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Russell, Ontario, CA K4R1E5

14 000,00 $

25 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1313-ATL

Durée : du 25 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui aidera à tailler les plants de bleuets et à faire d’autres tâches, puis qui récoltera les fruits plus tard dans la saison. Le stagiaire accueillera les clients à l’entrée, les guidera au secteur d’autocollecte, leur annoncera le protocole en matière de salubrité alimentaire et travaillera à la caisse.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Waterville, Nouvelle-Écosse, CA B0P1V0

14 000,00 $

25 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1674-PR

Durée : du 25 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

​​​​​L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l'expérience en apprenant les besoins sanitaires de la communauté des Premières Nations, en apprenant à planter des graines et à les transplanter, à assurer un approvisionnement en eau pour le jardin fruitier et potager, à assurer la ventilation adéquate des plantes au quotidien dans les abris-serres, à désherber, à lutter contre les parasites, à tailler les plantes, à récolter et à distribuer la nourriture aux membres de la communauté. Le stagiaire participera à la construction d'une serre de 96 pieds sur 24 pieds, y compris les canalisations d’alimentation d'eau et le paillis.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Raymore, Saskatchewan, CA S0A3J0

50 000,00 $

25 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité technologique de la mise en correspondance de produits à l'aide d'outils d'apprentissage machine (AM)

Numéro de l’entente :

948639

Durée : du 25 avr. 2020 au 23 oct. 2020
Description :

Il s'agit d'un projet de faisabilité technologique qui impliquera la fabrication, la formation et l'essai d'outils d'apprentissage machine pour générer des recherches de produits et des correspondances de produits au sein de la plate-forme Bettercart qui se traduisent par des résultats significatifs pour l'utilisateur final.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 5C1

36 000,00 $

25 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de Smart Dust

Numéro de l’entente :

949309

Durée : du 25 avr. 2020 au 15 févr. 2021
Description :

Étant donné la situation actuelle en raison de la COVID-19, nous prévoyons de concentrer nos efforts de commercialisation en Chine, en Inde du Nord, en Inde de l'Ouest et en France avec des études de marché, la création d'outils de marketing, la protection par brevet et la certification.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2R4