Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
24 avr. 2020
215160
215160
Offrir du soutien au poste de directeur de l’exploitation
453 628,00 $
24 avr. 2020
214659
214659
Réaliser le plan d’affaires 2020-2025 pour atteindre les objectifs du PDC
14 000,00 $
24 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1200-NW
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire pour fabriquer de la bière artisanale. De plus, nous produisons maintenant du désinfectant pour les mains pour répondre aux besoins de notre région et de l’Alberta. Le stagiaire travaillera dans divers domaines afin de faire avancer les projets. Il aidera le brasseur et participera à la mise en cave et au conditionnement de la bière et des nouveaux produits, au mélange et à l’emballage du désinfectant pour les mains, à l’entreposage et au nettoyage.
5 678,00 $
24 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2531-ON
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui travaillera pour Elmira Pet Products, le plus grand producteur de nourriture sèche pour animaux de compagnie de marque privée du Canada.
7 290,00 $
24 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60000619
L’objectif de ce projet est de permettre aux travailleurs de respecter la distanciation physique et d’assurer leur sécurité pendant la pandémie de COVID‑19, tout en maintenant un milieu de travail propre.
9 732,80 $
24 avr. 2020
organisme à but lucratif
NFLD-1446 - Insulated fish tubs for inshore groundfish enterprises residing in NAFO Div. 3L to improve quality - Federal / Provincial
F5413-00080
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
56 597,80 $
24 avr. 2020
organisme à but lucratif
PEI-1449- To expand oyster holding capacity in response to decreased market demand as a result of COVID-19. - Federal / Provincial
F5414-200038
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
69 132,00 $
24 avr. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NS-1447 Blair Pettipas Fisheries Ltd.
500000441
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
57 302,57 $
24 avr. 2020
organisme à but lucratif
NB-1452- Procure specialized laboratory equipment and a underwater drone.- Federal/Provincial
F5414-200076
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
5 000,00 $
24 avr. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cowichan Tribes pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.