Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 800,00 $
14 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2019 WR-1-04-- NORTHWATCH
9100006584
Contribution pour aider Northwatch à participer à l’évaluation environnementale et au futur processus d'audience de la Commission pour le projet de déclassement in situ du réacteur no 1 de Whiteshell.
36 277,50 $
14 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 WR-1-04 MMF
9100006588
Contribution to assist the Manitoba Metis Federation in participating in the environmental assessment and future Commission hearing process for the In Situ Decommissioning of the Whiteshell Reactor-1 Project.
6 793,00 $
14 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2019 NPD04 Northwatch
9100006607
Contribution pour aider Northwatch à participer à l’évaluation environnementale et au futur processus d'audience de la Commission pour le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration.
25 000,00 $
14 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020202021Q1151
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
19 500,00 $
14 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
PROJET DE CONSULTATION DE LA NATION SADDLE LAKE CREE: NOVA GAS TRANSMISSION LIMITED (NGTL) 2021
NGTL2021-026
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale
21 000,00 $
14 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmes et événements d'histoire au musée
GC-1316
Cette contribution soutient les expositions muséales et la programmation inspirées du parc national Jasper. Les programmes aideront à rehausser l’appréciation et la compréhension des principaux thèmes du patrimoine naturel et culturel d’importance nationale pour le parc.
20 000,00 $
14 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bamboo and Maple Festival
1330631
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
14 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bamboo and Maple Festival
1330631
Fonds du Canada pour la présentation des arts
55 976 000,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet COVID-19 de VBI
815774
Ce projet appuiera l’élaboration de contre-mesures médicales du Canada en réponse immédiate à la COVID-19. Variation Biotechnologies Inc. (VBI) fera progresser la mise au point d’un candidat-vaccin de type particule pseudo-virale enveloppée au moyen d’essais cliniques afin d’offrir une protection contre le SRAS-COV2 (COVID-19), le SRMO et le SRAS.
1 203 465,00 $
13 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Guiding Our Nation Employment & Skills Program
16630998
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.