Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

10 800,00 $

14 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PFP 2019 WR-1-04-- NORTHWATCH

Numéro de l’entente :

9100006584

Durée : du 14 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Contribution pour aider Northwatch à participer à l’évaluation environnementale et au futur processus d'audience de la Commission pour le projet de déclassement in situ du réacteur no 1 de Whiteshell.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 8H2

36 277,50 $

14 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2019 WR-1-04 MMF

Numéro de l’entente :

9100006588

Durée : du 14 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Contribution to assist the Manitoba Metis Federation in participating in the environmental assessment and future Commission hearing process for the In Situ Decommissioning of the Whiteshell Reactor-1 Project.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0J7

6 793,00 $

14 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PFP 2019 NPD04 Northwatch

Numéro de l’entente :

9100006607

Durée : du 14 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Contribution pour aider Northwatch à participer à l’évaluation environnementale et au futur processus d'audience de la Commission pour le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 8H2

25 000,00 $

14 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020202021Q1151

Durée : du 14 avr. 2020 au 13 avr. 2021
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : ALMA, Québec, CA G8B2B7

19 500,00 $

14 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET DE CONSULTATION DE LA NATION SADDLE LAKE CREE: NOVA GAS TRANSMISSION LIMITED (NGTL) 2021

Numéro de l’entente :

NGTL2021-026

Durée : du 14 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : SADDLE LAKE, Alberta, CA T0A 3T0

21 000,00 $

14 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmes et événements d'histoire au musée

Numéro de l’entente :

GC-1316

Durée : du 14 avr. 2020 au 30 avr. 2022
Description :

Cette contribution soutient les expositions muséales et la programmation inspirées du parc national Jasper. Les programmes aideront à rehausser l’appréciation et la compréhension des principaux thèmes du patrimoine naturel et culturel d’importance nationale pour le parc.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Jasper, Alberta, CA T0E 1E0

20 000,00 $

14 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bamboo and Maple Festival

Numéro de l’entente :

1330631

Durée : du 14 avr. 2020 au 21 avr. 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 2L8

5 000,00 $

14 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bamboo and Maple Festival

Numéro de l’entente :

1330631

Durée : du 14 avr. 2020 au 21 avr. 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 2L8

55 976 000,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet COVID-19 de VBI

Numéro de l’entente :

815774

Durée : du 13 avr. 2020 au 31 mars 2035
Description :

Ce projet appuiera l’élaboration de contre-mesures médicales du Canada en réponse immédiate à la COVID-19. Variation Biotechnologies Inc. (VBI) fera progresser la mise au point d’un candidat-vaccin de type particule pseudo-virale enveloppée au moyen d’essais cliniques afin d’offrir une protection contre le SRAS-COV2 (COVID-19), le SRMO et le SRAS.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 2- Croissance
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V1C1

1 203 465,00 $

13 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Guiding Our Nation Employment & Skills Program

Numéro de l’entente :

16630998

Durée : du 13 avr. 2020 au 29 mars 2024
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Flat Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA