Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 200,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2603-QC
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une serre, une pépinière ou une exploitation floricole.
14 000,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2797-ON
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire pour travailler chez Parmalat Canada, fabricant et distributeur d’une variété de produits laitiers alimentaires et de boissons de haute qualité. Le stagiaire sera chargé de définir la portée, les objectifs et les livrables du projet en collaboration avec la direction et les intervenants. Il devra gérer les changements de projet et cerner les crises potentielles, concevoir et préparer des plans, des spécifications et des estimations de coûts et s’assurer que tous les travaux effectués sont conformes aux procédures de gestion de projet de l’entreprise. Il devra également préparer et évaluer les contrats et les accords.
14 000,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2801-ON
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire pour travailler chez Parmalat Canada, fabricant et distributeur d’une variété de produits laitiers alimentaires et de boissons de haute qualité. Le stagiaire sera chargé de fournir un service à la clientèle aux clients du distributeur par le biais d’appels entrants et de courriels. Il devra traiter et saisir toutes les commandes entrantes manuellement ou électroniquement, gérer le processus de livraison spéciale le jour même ou le jour suivant, enquêter sur les demandes de crédit de produits et créer des rapports métriques résumant l’activité. Il devra également gérer le processus d’assurance qualité pour tous les problèmes cernés.
231 648,00 $
13 avr. 2020
214634
214634
Mettre en œuvre le plan d’affaires 2020-2025 pour atteindre les objectifs du Programme de développement des collectivités
49 376,25 $
13 avr. 2020
214957
214957
Recruter des experts pour déterminer la taille du marché des services de diffusion vidéo dans le nuage
38 475,00 $
13 avr. 2020
214957
214957
Embaucher des experts spécialisés pour soutenir l’expansion
463 296,00 $
13 avr. 2020
214634
214634
Réaliser le plan d’affaires 2020-2025 pour atteindre les objectifs du PDC
699 577,00 $
13 avr. 2020
214634
214634
Exécuter plan d’affaires 2020-2025 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités
945 514,00 $
13 avr. 2020
214634
214634
Exécuter plan d’affaires 2020-2025 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités
1 151 451,00 $
13 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
214634
214634
Exécuter plan d’affaires 2020-2025 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités