Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
220 000,00 $
27 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Tisi - Phase 2
2425-CN-000036
Le Centre de recherche en santé Qaujigiartiit (CRSQ) mettra en œuvre un projet d’un an dans le cadre de la phase 2 du projet Tisi. Cette phase du projet sera consacrée à l’achèvement des travaux de conception et d’arpentage nécessaires à la construction d’un bâtiment polyvalent, qui abritera le Makkuktunut Iglu - centre de bien-être pour les jeunes - au rez-de-chaussée et des logements pour le personnel à but non lucratif aux deuxième et troisième étages.
3 207 260,00 $
27 juin 2024
autre
Prestation de services au fond d’entrepreneuriat des Territoires du Nord-Ouest
2425-CN-000034
Le bénéficiaire, le Fonds de développement des Dénés et des Métis des Territoires du Nord-Ouest, continuera d’offrir le programme de développement de l’entrepreneuriat et des entreprises en tant que partenaire de la diversification des modes de prestation des services de CanNor pour ce programme dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce financement est destiné à l’exécution du volet Développement de l’entrepreneuriat et des entreprises du Programme d’opportunités économiques pour les Autochtones du Nord.
15 000,00 $
27 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
1 584 000,00 $
27 juin 2024
Rue partagée sur le boulevard Gouin Est dans l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville
"Le présent projet vise à implanter une rue partagée sur le boulevard Gouin dans le secteur du village historique du Sault-au-Récollet
Ce projet vise à étendre la rue partagée vers l’est et à créer des aménagements permanents.
Ce projet vise donc à transformer une portion du boulevard Gouin afin qu’elle devienne encore plus populaire auprès des piétonnes et des cyclistes. Notre souhait est que l’aménagement d’un espace partagé, inclusif, agréable, fleuri et arboré où piétonnes et cyclistes peuvent circuler en toute liberté et sécurité donnera le gout à plusieurs de délaisser des modes de transport plus polluants et d’enfourcher leur vélo pour rouler sur le boulevard Gouin, sa piste cyclable et sa rue partagée."
5 000,00 $
27 juin 2024
Contribution accordée à la West Coast Environmental Law Research Foundation dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
12 474,00 $
27 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
11 340,00 $
27 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique