Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 015 755,00 $
7 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UPA Développement international - Coopération volontaire 2020-2027
7419766 P007300001
Ce projet soutient 665 placements de volontaires et vise à améliorer le bien-être économique et social des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles en vue de contribuer aux objectifs de développement durable.
En plus d’accroître la participation des Canadiennes et Canadiens au développement international et aux enjeux mondiaux clés, ce projet vise à accroître la performance d’organisations professionnelles agricoles dans la mise en œuvre d’initiatives de développement plus inclusives, plus novatrices et plus durables qui font progresser l’égalité des genres. Le projet vise à améliorer la productivité et la rentabilité des entreprises agricoles familiales de ces pays tout en renforçant, sur le plan de la performance et de la gouvernance, les organisations qui les appuient. Ce projet permet de renforcer les capacités des organisations professionnelles agricoles par l'intermédiaire d'entrepreneurs et de conseillers agricoles canadiens qui fournissent une formation, un appui-conseil, une assistance technique, ainsi que des études et des outils développés en collaboration avec les organisations professionnelles agricoles pour soutenir les actions de ces organisations.
Les activités du projet comprennent : 1) recruter, former et outiller des entrepreneurs agricoles et conseillers canadiens pour que leurs actions favorisent, entre autres, le renforcement du pouvoir des femmes, l’efficacité interculturelle et l’approche accompagnement; 2) fournir une formation et un accompagnement à des leaders des organisations professionnelles agricoles, des personnes formatrices-animatrices, et des femmes du Sud sur des thèmes liés à la gestion agricole, à l’agriculture durable, à l’équité économique au sein des familles ainsi que sur les droits, l’émancipation, le leadership et la prise de parole des femmes pour améliorer la performance de leurs systèmes de production et de transformation; 3) concevoir des plans de communication et développer des outils pour sensibiliser le public canadien; 4) réaliser des études portant sur les perspectives de marché, la place des femmes dans les filières et les enjeux sectoriels ainsi que des outils sur l’égalité des genres et les questions sexospécifiques en soutien aux organisations professionnelles agricoles; 5) établir des fonds thématiques en soutien au développement d’activités agroalimentaires par les femmes et les filles, en agroenvironnement, agroforesterie, et adaptation aux changements climatiques.
300 000,00 $
7 avr. 2020
gouvernement
CanExport Investissements des communautés - Vancouver Economic Commission 2020
7421017 P008672001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
478 000,00 $
7 avr. 2020
organisme à but lucratif
CanExport Investissements des communautés - GTA Region Investment Attraction 2020
7421163 P008715001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
58 431,80 $
7 avr. 2020
organisme à but lucratif
NS-1420- Acquire a fish pump and automatic grader to improve efficiencies - Federal / Provincial
F5415-200171
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
200 462,00 $
7 avr. 2020
Service de consultations juridiques
11212319
L'Association des juristes d'expression française de la Colombie-Britannique offrira un service de consultations juridiques gratuit afin d'offrir un service à tous les clients qui désirent parler à un avocat qui parle français. À cette fin, des contrats seront offerts à des avocats spécialisés en droit de la famille, droit criminel, droit du travail, etc. Chacun des avocats seraient disponibles pour huit consultations de 30 minutes par mois. Le but de ce projet est d'accroître l'accès à des francophones vivant en situation minoritaire à des services juridiques en français.
96 292,00 $
7 avr. 2020
Programme de formation en français pour la magistrature de la Cour provinciale de l’Alberta 2020-2021
10977450
Le projet vise à fournir un perfectionnement en français, comprenant des composantes sur la terminologie juridique de common law en français, à des juges de la Cour provinciale de l'Alberta afin d'appuyer une cour itinérante bilingue à l'intérieur de la Cour provinciale de l'Alberta. La formation renforcera la capacité des juges à présider en français des procédures pénales, des demandes de libération sous caution, des audiences de détermination de la peine, des causes relevant de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, des affaires relevant de la compétence de la Cour en matière de droit de la famille et de protection de l'enfance, des affaires civiles, des conférences préparatoires au procès dans tous les domaines et des auditions judiciaires de résolution de conflits.
400 000,00 $
7 avr. 2020
CliquezJustice.ca, le Centre d'expertise nationale d'information juridique claire et simple em common law en français
11136964
L'organisation continuera son travail sur CliquezJustice.ca, un portail Internet pancanadien d'information juridique vulgarisée visant à développer les capacités juridiques des populations francophones vivant en situation minoritaire et à les aider à devenir habilités face à un enjeu juridique. L'organisme continuera son travail de recherche, d'élaboration et d'ajout de contenus touchant plusieurs domaines du droit, d'activités de communication et de promotion, de maintien de partenariats, d'activités visant à s'assurer que le site réponde aux besoins des communautés visées et d'évaluations pour s'assurer de son impact.
200 000,00 $
7 avr. 2020
Jurisource.ca, le site de la common law en français du Canada
11137746
L'organisme continuera son travail sur Jurisource.ca, un portail Internet des ressources juridiques et jurilinguistiques à l'intention de la communauté juridique issue de la minorité linguistique francophone au Canada. L'organisme élaborera et ajoutera du contenu sur le site, maintiendra les liens avec les collaborateurs actuels et en recrutera de nouveaux, fera la promotion du site et apportera les améliorations et les changements technologiques nécessaires, tout en considérant les besoins spécifiques identifiés par des professionnels liés à la formation.
161 277,00 $
7 avr. 2020
Ateliers de terminologie juridique en milieu de travail
11212610
L'AJEFCB offrira des ateliers de terminologie juridique à des juristes, d'après une formule qui se rapproche de celle des procès simulés, alors que les participants sont appelés à " jouer " un rôle lors d'un atelier qui met davantage l'accent sur la pratique de la terminologie. Plus précisément, 30 ateliers de terminologie juridique seront offerts (1 pas mois pour un total de 10 par an) dans une salle du centre-ville de Vancouver afin de faciliter l'accès aux ateliers tout en rendant disponible la participation par voie de vidéo-conférences aux juristes de l'extérieur de Vancouver. Le but est d'améliorer la qualité de français juridique des participants à ce qu'ils seront en mesure de fournir de meilleurs services à leur clientèle.
174 612,00 $
7 avr. 2020
Service de consultations juridiques
11212319
L'AJEFCB offrira un service de consultations juridiques gratuites afin d'offrir un service à tous les clients qui désirent parler à un avocat. Envers cette fin, des contrats seront offerts à un(e) avocat(e) spécialisé(e) dans les domaines " judiciaires " (droit de la famille, droit criminel, etc.) et un(e) avocat(e) spécialisé(e) dans les domaines quasi-judiciaires (location résidentielle, perte d'emploi et congédiement, droits de la personne, etc.). Chacun(e) de ces avocat(e)s seraient disponibles pour huit consultations, de 30 minutes chaque, par mois. Le but de ce projet est d'accroître l'accès à des francophones vivant en situation minoritaire à des services juridiques en français.