Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
9 avr. 2020
215094
215094
Embaucher un chef de projet pour le projet de réponse à la COVID-19
357 538,00 $
9 avr. 2020
214771
214771
Exécuter le Programme de développement des collectivités dans les comtés de Hants et Kings
5 416 667,00 $
9 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056673
400056673
Services d'accompagnement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance : le projet vise à bonifier l'offre de service existante de l'Accélérateur de création d'entreprises technologiques (ACET) et du Centre de l'entrepreneurship technologique de l'ÉTS (CENTECH) et à ajouter un volet de soutien pour les entreprises en croissance afin d'augmenter le nombre de start-up, stimuler davantage leur croissance et accroître leur compétitivité sur le plan mondial.
5 000 000,00 $
9 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056673
400056673
Services d'accompagnement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance : Le projet vise à bonifier l'offre de service existante de l'Accélérateur de création d'entreprises technologiques (ACET) et du Centre de l'entrepreneurship technologique de l'ÉTS (CENTECH) et à ajouter un volet de soutien pour les entreprises en croissance afin d'augmenter le nombre de start-up, stimuler davantage leur croissance et accroître leur compétitivité sur le plan mondial.
602 500,00 $
9 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057383
400057383
Acquisition d'équipements : Le projet vise, dans le contexte de la pandémie au coronavirus, à développer de nouvelles capacités de certification des équipements de protections individuels dans le domaine médical.
14 000,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1550-PR
L’objectif du projet concerne une exploitation de production de céréales, de légumineuses et d’oléagineux et de nettoyage, de traitement et de séchage des semences. Le stagiaire apprendra comment fonctionne l’exploitation céréalière.
98 931,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 - SWAB
949729
Le projet SWAB en réponse face à la COVID-19 a été lancé pour répondre à la demande urgente du gouvernement canadien d'aide des fabricants canadiens pour faire face aux pénuries immédiates de tampons de test et pour localiser la production de tampons de test afin d'éviter les problèmes d'approvisionnement sur une base régulière, mais surtout lors de futures pandémies. Papp Plastics exploite actuellement trois usines à Windsor, en Ontario. L'objectif du projet est de transformer une partie de l'une des usines existantes, qui était une usine de fabrication de pièces automobiles, en une usine de fabrication de tampons de test.
48 000,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Dispositif de distanciation sociale (The Social Distancer)
947967
Mise au point d'un dispositif électronique pour faciliter les pratiques de distanciation sociale.
30 000,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
Stationnement intelligent Openspot
947994
La plate-forme Openspot est un logiciel qui permet aux utilisateurs de suivre en temps réel l'état des places de stationnement et de se faire une idée des tendances en matière de stationnement à partir de données historiques, ce qui augmente considérablement l'efficacité des systèmes de stationnement.
15 000,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
Présence de Backyard Media à la VidCon
948034
Backyard Media cherche à participer à la VidCon, située à Anaheim, en Californie. La participation à cet événement visera à établir des liens avec des partenaires locaux sur le marché de la publicité numérique à qui nous pouvons vendre notre contenu.