Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

30 000,00 $

22 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement en communications

Numéro de l’entente :

948413

Durée : du 22 avr. 2020 au 1 janv. 2021
Description :

Notre lancement sur le marché avec l'état américain a ciblé des installations de 4 500.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

MISE AU POINT DE NOUVELLES CATHODES FONCTIONNALISÉES OU COMPOSITES POUR LA CONVERSION BIOÉLECTROCHIMIQUE DU CO2 EN CH4

Numéro de l’entente :

948442

Durée : du 22 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet sera axé sur la caractérisation des processus menant à la production de CH4 à partir de CO2 et sur l’amélioration de la cinétique de cette conversion et consistera à modifier (fonctionnaliser) des cathodes à base de carbone avec i) des électrocatalyseurs nanostructurés en métal non noble et ii) des groupes fonctionnels organiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

160 600,00 $

22 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Optimisation des formes à l’aide de l’IA

Numéro de l’entente :

948443

Durée : du 22 avr. 2020 au 30 avr. 2023
Description :

De nombreux problèmes de conception mettent en jeu des formes ou des relations géométriques. Une formulation adéquate de la question centrale permet souvent de résoudre ces problèmes en calculant les formes ou les configurations optimales en fonction d’un ensemble de contraintes. De telles simulations numériques, basées sur les lois de la physique, permettent souvent de tester virtuellement tel ou tel concept. Les avancées récentes en apprentissage automatique permettent l’adoption d’une solution orientée sur les données : on peut « éduquer » un réseau neuronal en lui soumettant des simulations précalculées puis l’utiliser comme simulateur en ligne. Ce projet consistera à explorer des techniques qui permettent de représenter et de traiter des données géométriques dans le cadre de l’apprentissage automatique et du calcul de formes optimales axés sur la conception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

41 250,00 $

22 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conquête de l’Ouest et du Nord-Est des États-Unis par Caristix

Numéro de l’entente :

948547

Durée : du 22 avr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Concrétiser nos efforts de pénétration des marchés Ouest et Nord-Est des États-Unis pour lesquels nous avons déjà des contacts chez des clients potentiels et une présence minimale dans certains États pour "closer" des ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G1X 4B3

38 250,00 $

22 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de WatrHub sur le marché américain

Numéro de l’entente :

949809

Durée : du 22 avr. 2020 au 15 mars 2021
Description :

WatrHub renforcera sa stratégie de marketing en ligne par des campagnes publicitaires en ligne ciblées dans les régions de l'Ouest et du Midwest des États-Unis afin d'accélérer considérablement ses efforts d'expansion sur le marché américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3P6

17 250,00 $

22 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de partenariats avec les États-Unis en 2020-2021

Numéro de l’entente :

949105

Durée : du 22 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Nous stimulerons le marketing et les ventes sur tous les marchés américains en participant à Lightfair (Las Vegas), un salon international essentiel pour le secteur de l'éclairage, et en voyageant pour établir ou renforcer les partenariats avec les distributeurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 1C6

37 500,00 $

22 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Dean Davidson vise l'expansion nord-américaine, le Midwest et l'Ouest des États-Unis

Numéro de l’entente :

949122

Durée : du 22 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Le projet prévoit une expansion générale ciblée dans deux nouvelles régions géographiques où DDD est sous-commercialisé. Il est important pour l'entreprise de poursuivre en 2020 la croissance de 30 % enregistrée depuis 2017.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4R4

45 000,00 $

22 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Assise solide au Brésil

Numéro de l’entente :

949111

Durée : du 22 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Ce projet aidera à établir des opérations commerciales au Brésil. Avec les services de bons consultants, nous entreprendrons des études de marché cruciales, sélectionnerons des partenaires et des clients potentiels et négocierons des accords de partenariat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Brisco, Ontario, CA M8X 2W4

52 500,00 $

22 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de cellules robotiques de chargement/déchargement de machines CNC de transformation du bois aux USA

Numéro de l’entente :

951579

Durée : du 22 avr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

L'objectif du projet est de consolider la pénétration de marché américaine de l'entreprise et d'entreprendre une stratégie d'expansion de la vente des solutions et segments de marché ciblés en collaboration avec des partenaires clés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : St-Apollinaire, Québec, CA G0S 2E0

100 000,00 $

22 avr. 2020

autre

Entente :

2021-AB-000076

Numéro de l’entente :

2021-AB-000076

Durée : du 22 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

P034772

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5B 3E5