Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

11 000,00 $

21 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES2021-478-NW

Durée : du 21 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de pour fournir à un stagiaire une expérience de la surveillance de pièges à insectes pour identifier les mangeurs de plantes et les populations bénéfiques autour des champs sur une ferme maraîchère biologique.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Pemberton, Colombie-Britannique, CA V0N2L2

1 000 000,00 $

21 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bangladesh - Intervention humanitaire pour la crise des Rohingyas - Développement et Paix 2020

Numéro de l’entente :

7419941 P008934001

Durée : du 21 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mars 2020 – À la suite de l’explosion de violence dans le nord de l’État de Rakhine en août 2017, plus de 700 000 Rohingyas sont passés du Myanmar au Bangladesh en quelques mois. Actuellement, il y a environ 855 000 réfugiés rohingyas vivant dans 34 colonies très entassées à Cox’s Bazar, au Bangladesh. La rapidité et l’ampleur de l’afflux ont entraîné d’importants besoins humanitaires.

Grâce au soutien d’AMC, Développement et Paix et son partenaire local, Caritas Bangladesh, fournissent des abris et des installations sûrs aux réfugiés rohingyas à Cox’s Bazaar, en utilisant une approche communautaire. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une formation sur la construction, l’entretien et l’amélioration des abris aux ménages de réfugiés; 2) distribuer des matériaux de construction et de l’assistance technique; 3) aider les groupes communautaires à élaborer des plans d’action pour l’amélioration des sites; 4) entreprendre des travaux d’amélioration des sites.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1P9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévention et réduction de la violence sexuelle dans les situations de conflits armés - CICR 2020

Numéro de l’entente :

7419948 P008967001

Durée : du 21 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet appuie les efforts du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour prévenir et réduire la violence sexuelle pendant les conflits armés. La vulnérabilité des femmes et des filles augmente dans les situations de conflit et de déplacement, car le viol et d’autres formes de violence sexuelle peuvent être utilisés systématiquement comme une forme de représailles et pour créer un sentiment de peur. Les conséquences sont très importantes pour les survivantes, qui sont affectées psychologiquement et socialement en plus de souffrir physiquement.

Le CICR a donc lancé une initiative spéciale pour renforcer sa réponse à la violence sexuelle dans le but d’améliorer la prestation des services, la prévention de la violence sexuelle et la capacité d’intervention de son personnel. Le CICR collabore également avec les États, les porteurs d’armes, les chefs religieux et traditionnels et les collectivités pour promouvoir la sensibilisation à la violence sexuelle, y compris la sensibilisation aux obligations du droit humanitaire international interdisant la violence sexuelle pendant les conflits armés. Le CICR joue un rôle unique dans les zones de conflit, puisqu’il a accès à des secteurs qui sont inaccessibles à de nombreuses autres organisations et jouit d’une crédibilité supérieure quand il s’agit de plaider pour la protection des civils, notamment des femmes et des filles vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Financement régional d’urgence - Appels du CICR 2020

Numéro de l’entente :

7419950 P008968001

Durée : du 21 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a pour mission première de contribuer à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par les conflits et autres situations de violence. Le CICR apporte un soutien aux personnes touchées et aide à prévenir d’autres souffrances au moyen de la promotion et du renforcement du droit international humanitaire et des principes humanitaires universels. Le CICR collabore avec le personnel et les bénévoles de la société nationale de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge locale pour mettre en œuvre ses programmes de protection et d’aide partout dans le monde.

Avec le soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations d’urgence du CICR en 2020 visent à offrir une protection, des secours d’urgence et d’autres services essentiels aux personnes touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence, de même qu’à promouvoir le respect pour le droit international humanitaire. Ce financement appuie les activités du CICR dans les regions de l`amérique latine et caraïbes et de l’Asie . Ce financement vient également en aide au projet pilote lancé par le CICR et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) visant à renforcer la capacité des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et à accorder la priorité aux situations les plus fragiles, où les besoins sont les plus grands. Les activités de ce projet comprennent notamment : 1) protéger et aider les personnes touchées par des conflits et la violence en offrant des soins médicaux, l’accès à l’eau potable et la restauration des moyens de subsistance; 2) s’assurer que le droit international humanitaire soit respecté dans le traitement des civils qui ne prennent pas part aux hostilités ainsi que pour les détenus; 3) fournir aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge une expertise technique et des capacités pour promouvoir le droit international humanitaire, rétablir les liens entre les membres des familles, fournir des soins de santé, recueillir des fonds pour les interventions d’urgence et intégrer l’égalité entre les sexes dans le cadre des opérations.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aide d’urgence aux coronavirus (COVID-19) - OIM 2020

Numéro de l’entente :

7419967 P009136001

Durée : du 21 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Avril 2020 - En réponse à la pandémie mondiale de coronavirus (COVID-19), les Nations Unies ont lancé un plan de réponse humanitaire mondial le 25 mars 2020. Ce plan vise à répondre aux conséquences directes de la pandémie sur la santé publique et l’aide humanitaire immédiate. Les trois priorités stratégiques du plan sont les suivantes : 1) contenir la propagation de la pandémie; 2) réduire la détérioration des biens et des droits humains, de la cohésion sociale et des moyens de subsistance; 3) protéger, aider et défendre les réfugiés, les personnes déplacées, les migrants et les communautés d'accueil particulièrement vulnérables à la pandémie.

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) surveille les effets de l’épidémie de COVID 19 sur les populations vulnérables, y compris les personnes déplacées à l'intérieur du pays, les réfugiés, les migrants, les rapatriés et les communautés d’accueil. Dans le cadre du Plan de réponse humanitaire global, l’OIM répond à des besoins nouveaux et supplémentaires qui sont apparus dans des situations humanitaires en raison de l’épidémie de COVID 19, par exemple en facilitant l’accès à des articles de première nécessité et à des conditions de vie adéquates pour les populations touchées par la crise.

Avec le soutien d’AMC et d’autres donateurs, l’OIM fournit une aide dans de multiples secteurs, notamment la santé, la coordination et la gestion des camps, le suivi des déplacements, la protection, les abris, les articles non alimentaires d’urgence, ainsi que les services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène. Les activités de projet comprennent : 1) fournir des soins de santé primaires vitaux et des fournitures médicales cruciales; 2) fournir des services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène dans les établissements de santé et aux points d’entrée; 3) renforcer les capacités nationales de détection; 4) renforcer la surveillance communautaire en fonction des incidents, y compris en associant des renseignements sur la mobilité à des données de surveillance, en particulier parmi les communautés frontalières pour repérer des corridors ou des zones de mobilité comportant un risque de transmission élevé; 5) assurer le maintien des services, y compris des soins de santé primaires et des installations d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène; 6) renforcer l'accès aux réseaux sociaux et aux moyens de subsistance pour les migrants, les personnes déplacées et les autres populations vulnérables; 7) venir en aide aux migrants bloqués; 8) renforcer les mécanismes de protection en place et les services sociaux pour déceler, soutenir et aiguiller les personnes ayant besoin d’être soignées ou protégées; 9) diffuser des messages clés sur la prestation de services, la santé et l'hygiène aux migrants, aux personnes déplacées et aux autres populations vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

900 000,00 $

21 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise du Venezuela - Améliorer l’accès aux services d’urgence - Développement et Paix 2020

Numéro de l’entente :

7419985 P008943001

Durée : du 21 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mars 2020 - Plus de 4,8 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015, dont plusieurs résident actuellement dans des pays voisins tels que la Colombie, l'Équateur et le Pérou. En plus d’accueillir plus d’un million de Vénézuéliens, la Colombie continue de souffrir des effets de la violence et des conflits armés qui sévissent depuis longtemps entre groupes armés et gangs criminels. Les personnes affectées par les crises, y compris les communautés hôtes, ont besoin de soins de santé de base, d'assistance alimentaire et nutritionnelle, de services de protection, d'abris et d’eau potable.

Avec l’appui d’AMC, Développement et Paix contribue à améliorer l’état de santé d’au plus 8 000 personnes affectées par la crise vénézuélienne dans les départements de Valle del Cauca, Arauca et Nariño en Colombie. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des services d’hébergement à plus de 5 000 personnes affectées par la crise; 2) fournir des trousses d’hygiène et de dignité aux migrants et refugiés vénézuéliens dans les centres d’hébergement; 3) offrir des consultations psychologiques et juridiques à plus de 3 000 personnes affectées par la crise; 4) offrir des services de transports aux migrants et réfugiés vénézuéliens vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1P9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nigéria - Réponse à la crise humanitaire – ALIMA 2020

Numéro de l’entente :

7420005 P008956001

Durée : du 21 avr. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Mars 2020 - Une décennie de conflit entre les forces gouvernementales et les insurgés islamistes dans le nord-est du Nigéria a donné lieu à l’une des plus graves crises humanitaires dans le monde. Cette crise est caractérisée par des déplacements massifs et de graves violations des droits de la personne, notamment des enlèvements, des meurtres et des violences sexuelles. Selon les évaluations, 7,7 millions de personnes devraient avoir besoin d’une aide humanitaire en 2020, notamment de rations alimentaires d’urgence, de traitements essentiels contre la malnutrition aiguë sévère et d’autres services de santé, ainsi que d’une protection pour les femmes et les filles vulnérables qui courent un grand risque d’être victimes de violence sexuelle et sexiste.

Avec l’appui d’AMC, ALIMA permet à 75 500 personnes touchées par le conflit dans l’État de Borno, au Nigéria, d’accéder à des services de santé d’urgence essentiels. Les activités de ce projet comprennent la prestation d’un soutien à l’hôpital général de Monguno ainsi qu’aux centres de santé locaux dans cinq camps de personnes déplacées et deux collectivités d’accueil dans l’État de Borno, au Nigéria.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Paris, FR

1 500 000,00 $

21 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire au coronavirus (COVID-19) - FNUAP 2020

Numéro de l’entente :

7420051 P009137001

Durée : du 21 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mars 2020 – En réponse à la pandémie mondiale de coronavirus (COVID-19), les Nations Unies ont lancé un plan de réponse humanitaire mondial le 25 mars 2020. Ce plan vise à répondre aux conséquences directes de la pandémie sur la santé publique et l’aide humanitaire immédiate. Les trois priorités stratégiques du plan sont les suivantes : 1) contenir la progression de la pandémie; 2) limiter la détérioration du capital humain, de la situation des droits de la personne, de la cohésion sociale et des moyens de subsistance; et 3) protéger et aider les réfugiés, les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, les migrants et les collectivités d’accueil, en particulier les plus vulnérables face à la pandémie, ainsi que défendre leurs intérêts.

Avec l’appui d’AMC, le Fonds des Nations Unies pour la population contribue à répondre aux besoins des femmes et des filles vulnérables en matière de santé sexuelle et génésique ainsi qu’à prévenir la violence sexuelle et fondée sur le sexe et à lutter contre celle-ci. Les activités du projet comprennent : 1) le maintien de la capacité des systèmes de santé nationaux et locaux à fournir un accès à des services de santé sexuelle et génésique intégrés et de qualité; 2) l’atténuation des répercussions de la situation sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement et de la logistique concernant les fournitures pour les soins de santé sexuelle et génésique et le maintien de l’approvisionnement en fournitures pour les services vitaux de santé sexuelle et génésique et de la prestation de soins par ces services; 3) la réponse aux besoins des travailleurs de la santé et leur protection par la fourniture d’équipements de protection individuelle de base; et 4) la communication des risques et la participation des collectivités concernant la prévention primaire et la réduction de la stigmatisation entourant la COVID-19.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

1 000,00 $

21 avr. 2020
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Rachel Olson pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA
Entente :

Élever les familles

Numéro de l’entente :

11294463

Durée : du 21 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

L'Association des femmes des Premières Nations du Pacifique offrira des services communautaires adaptés aux réalités culturelles et aux traumatismes vécus par les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées de la région du Lower Mainland de Vancouver. Elle fournira des conseils, des pratiques de guérison traditionnelles, des cérémonies conduites par des thérapeutes autochtones, des guérisseurs traditionnels et des gardiens de la sagesse. Leurs services aux familles comprendront des enseignements culturels, des ateliers d'information, des réunions de famille, des cercles de guérison, des groupes de soutien, des références à l'Unité de liaison pour l'information familiale de la Colombie-Britannique et le développement d’un Conseil des femmes autochtones.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L1J5