Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25213 dossiers trouvés

700 000,00 $

11 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Façonner notre avenir : Une vision décennale du changement pour les femmes en situation de handicap

Numéro de l’entente :

NA21247

Durée : du 11 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes pour atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. Le RAFH du Canada y parviendra en s’attaquant aux lois, politiques et/ou pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes et/ou les filles de participer pleinement aux sphères sociale, politique et économique. Ce projet permettra d’établir des relations entre les organismes de promotion de l’égalité et d’autres parties prenantes afin de collaborer entre les secteurs pour faire progresser l’égalité entre les sexes, ainsi que de réunir et de renforcer le mouvement féministe afin de faire progresser l’égalité entre les sexes en collaboration.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives et en augmentant les réseaux et la collaboration afin d’accélérer le changement systémique pour soutenir l’égalité des femmes.

Ce projet utilisera un cadre inter-handicap, féministe et intersectionnel pour centrer les femmes en situation de handicap dans un rétablissement féministe. Il s’agira de réunir un large éventail de parties prenantes afin d’identifier, de prioriser et de répondre d’une seule voix aux principales lacunes en matière de politiques et de prestation de services qui entraînent l’exclusion des femmes en situation de handicap de la vie socio-économique du Canada. Le projet se concentrera sur l’inclusion économique en Ontario et au Québec, et sur la violence liée au genre dans les régions de l’Atlantique et des Prairies.

Grâce à ce projet, on s’attend à ce que les femmes handicapées ouvrent la voie à l’élaboration future des politiques et des programmes fédéraux et provinciaux liés à une reprise sociale et économique féministe, et à ce que les femmes en situation de handicap soient au cœur de la conception du Plan d’action national du Canada contre la violence faite aux femmes. Ce projet ouvrira la voie à la prochaine décennie de collaboration intersectorielle à grande échelle pour répondre à l’exclusion systémique des femmes en situation de handicap vivant au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montreal, Québec, CA H3N 1R4

526 847,00 $

15 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assurer une relance féministe des jeunes

Numéro de l’entente :

NA21326

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Fora : Network for Change y parviendra en concevant et en mettant en œuvre des politiques et des pratiques pour accroître la participation et les possibilités des femmes sur le marché du travail; en mobilisant les femmes et/ou les filles ayant une expérience vécue pour influencer les réponses pour se relever de la pandémie; et en concevant et mettant en œuvre des politiques et des pratiques pour accroître le leadership des femmes dans les secteurs démocratique, civique, public ou privé.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

540 553,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accélérer le changement systémique : Le cas de l'égalité des genres Leadership pour une relance durable

Numéro de l’entente :

NA21338

Durée : du 1 juil. 2021 au 29 mars 2024
Description :

Ce projet de 31 mois soutiendra une réponse féministe et le rétablissement des impacts du COVID-19 par un changement systémique. Le Global Compact Network Canada (GCNC) y parviendra en concevant et en mettant en œuvre des politiques et des pratiques visant à accroître la participation et les opportunités des femmes sur le marché du travail tout en s'attaquant aux lois, politiques et/ou pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes et/ou les filles de participer pleinement à la vie sociale, politique et économique au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2T3

696 318,00 $

1 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

GBV et réactivité culturelle : une approche ACS+ pour construire un cadre et un plan d’action interorganisationnels

Numéro de l’entente :

SO220031

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 41 mois, CAAN Communities, Alliances & Networks augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Fort Qu'Appelle, Saskatchewan, CA S0G 1S0

579 130,00 $

17 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Pour ne jamais oublier : Histoires bispirituelles du mouvement autochtone de lutte contre le VIH au Canada

Numéro de l’entente :

SO220160

Durée : du 17 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 14 mois, CAAN Communities, Alliances & Networks augmentera sa capacité à prévenir ou à contrer la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en remettant en question les idées reçues, en mettant l’accent sur les histoires et les perspectives 2ELGBTQI+ et en célébrant leurs contributions à travers un processus documentaire qui s’intéresse à la façon dont ils ont remis en cause le statu quo et exigé une réponse au virus de l’immunodéficience humaine (VIH) pour les communautés autochtones partout au pays.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Fort Qu'Appelle, Saskatchewan, CA S0G 1S0

150 000,00 $

15 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention de renforcement des capacités 2019-2023 du Réseau d’action des femmes handicapées du Canada

Numéro de l’entente :

NA18889

Durée : du 15 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 48 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour continuer à promouvoir le changement social et systémique favorisant l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique et planification de la relève, établissement de partenariats, collaboration et réseautage, élaboration d’une stratégie de défense des droits, mise en œuvre d’une gestion axée sur les résultats, santé financière de l’organisation et plan de viabilité. Le Réseau d’action des femmes handicapées du Canada a pour principaux objectifs de renforcer la capacité organisationnelle en améliorant la gouvernance, les ressources humaines et les pratiques administratives, et en élargissant sa base de financement. Ces mesures lui permettront de travailler plus efficacement avec son réseau et ses partenaires dans le secteur des femmes pour aborder les questions qui touchent les femmes et les filles handicapées, ainsi que les femmes et les filles sourdes.

Un financement supplémentaire d'un montant de 150 000 dollars sera utilisé dans la phase additionnelle du projet pour développer des outils et des mécanismes afin de rendre opérationnels les plans de mise en œuvre élaborés dans la phase initiale du projet. Cela contribuera à renforcer la gestion du travail et à augmenter l'impact des activités de l'organisation. Les fonctions de gestion seront consolidées et les fonctions stratégiques et opérationnelles seront harmonisées pour permettre une meilleure mise en œuvre du plan stratégique. L'organisation développera de nouveaux partenariats et collaborations afin d'étendre sa position d'expert et de leader dans l'approche intersectionnelle, féministe et inter-handicapée, basée sur le droit, et de diversifier ses sources de financement. Elle adaptera également son approche et sa stratégie de mobilisation en tenant compte des nouvelles priorités émergentes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1R4

167 176,00 $

1 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lever les obstacles systémiques privant les femmes noires d’un accès et une participation équitables à des emplois dans le domaine des technologies résilientes

Numéro de l’entente :

BC21105

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Pour y parvenir, le Black Women Business Network accroîtra la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles noires de la Colombie-Britannique et de l’Alberta en s’attaquant aux obstacles systémiques qui les empêchent d’accéder et de participer à des emplois lucratifs dans le domaine des technologies résilientes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3Z 1H4

302 744,00 $

6 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plan de renforcement des capacités

Numéro de l’entente :

SO230150

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 29 mois, le PEI Transgender Network (PEITN) renforcera les capacités et les réseaux d’organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4R3

23 400,00 $

6 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseau fierté des aîné€s d’Ottawa – Aller de l’avant

Numéro de l’entente :

SO230162

Durée : du 6 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, le Réseau fierté des aîné(e)s d’Ottawa renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ en obtenant la constitution en société sans but lucratif. Il répondra aux besoins non satisfaits de la communauté 2ELGBTQI+, ainsi qu’aux lacunes et aux besoins émergents à la suite de l’isolement causé par la COVID. Le projet comprendra l’obtention du statut d’association à but non lucratif, la préparation d’un plan stratégique définissant les actions à entreprendre pour répondre aux besoins de la communauté.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 5J1

25 000,00 $

6 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix unifiantes : Mise en place d'une coalition nationale d'organisations au service des communautés de personnes aĝées 2ELGBTQI+

Numéro de l’entente :

SO230109

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mai 2024
Description :

En plus de l’incorporation, le Senior Pride Network Canada élaborera un plan stratégique triennal.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Cobalt, Ontario, CA P0J 1C0