Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
700 000,00 $
11 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Façonner notre avenir : Une vision décennale du changement pour les femmes en situation de handicap
NA21247
Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes pour atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. Le RAFH du Canada y parviendra en s’attaquant aux lois, politiques et/ou pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes et/ou les filles de participer pleinement aux sphères sociale, politique et économique. Ce projet permettra d’établir des relations entre les organismes de promotion de l’égalité et d’autres parties prenantes afin de collaborer entre les secteurs pour faire progresser l’égalité entre les sexes, ainsi que de réunir et de renforcer le mouvement féministe afin de faire progresser l’égalité entre les sexes en collaboration.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives et en augmentant les réseaux et la collaboration afin d’accélérer le changement systémique pour soutenir l’égalité des femmes.
Ce projet utilisera un cadre inter-handicap, féministe et intersectionnel pour centrer les femmes en situation de handicap dans un rétablissement féministe. Il s’agira de réunir un large éventail de parties prenantes afin d’identifier, de prioriser et de répondre d’une seule voix aux principales lacunes en matière de politiques et de prestation de services qui entraînent l’exclusion des femmes en situation de handicap de la vie socio-économique du Canada. Le projet se concentrera sur l’inclusion économique en Ontario et au Québec, et sur la violence liée au genre dans les régions de l’Atlantique et des Prairies.
Grâce à ce projet, on s’attend à ce que les femmes handicapées ouvrent la voie à l’élaboration future des politiques et des programmes fédéraux et provinciaux liés à une reprise sociale et économique féministe, et à ce que les femmes en situation de handicap soient au cœur de la conception du Plan d’action national du Canada contre la violence faite aux femmes. Ce projet ouvrira la voie à la prochaine décennie de collaboration intersectorielle à grande échelle pour répondre à l’exclusion systémique des femmes en situation de handicap vivant au Canada.
526 847,00 $
15 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assurer une relance féministe des jeunes
NA21326
Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Fora : Network for Change y parviendra en concevant et en mettant en œuvre des politiques et des pratiques pour accroître la participation et les possibilités des femmes sur le marché du travail; en mobilisant les femmes et/ou les filles ayant une expérience vécue pour influencer les réponses pour se relever de la pandémie; et en concevant et mettant en œuvre des politiques et des pratiques pour accroître le leadership des femmes dans les secteurs démocratique, civique, public ou privé.
540 553,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérer le changement systémique : Le cas de l'égalité des genres Leadership pour une relance durable
NA21338
Ce projet de 31 mois soutiendra une réponse féministe et le rétablissement des impacts du COVID-19 par un changement systémique. Le Global Compact Network Canada (GCNC) y parviendra en concevant et en mettant en œuvre des politiques et des pratiques visant à accroître la participation et les opportunités des femmes sur le marché du travail tout en s'attaquant aux lois, politiques et/ou pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes et/ou les filles de participer pleinement à la vie sociale, politique et économique au Canada.
696 318,00 $
1 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
GBV et réactivité culturelle : une approche ACS+ pour construire un cadre et un plan d’action interorganisationnels
SO220031
Grâce à ce projet de 41 mois, CAAN Communities, Alliances & Networks augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
579 130,00 $
17 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Pour ne jamais oublier : Histoires bispirituelles du mouvement autochtone de lutte contre le VIH au Canada
SO220160
Grâce à ce projet d’une durée de 14 mois, CAAN Communities, Alliances & Networks augmentera sa capacité à prévenir ou à contrer la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en remettant en question les idées reçues, en mettant l’accent sur les histoires et les perspectives 2ELGBTQI+ et en célébrant leurs contributions à travers un processus documentaire qui s’intéresse à la façon dont ils ont remis en cause le statu quo et exigé une réponse au virus de l’immunodéficience humaine (VIH) pour les communautés autochtones partout au pays.
150 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention de renforcement des capacités 2019-2023 du Réseau d’action des femmes handicapées du Canada
NA18889
Ce projet d’une durée de 48 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour continuer à promouvoir le changement social et systémique favorisant l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique et planification de la relève, établissement de partenariats, collaboration et réseautage, élaboration d’une stratégie de défense des droits, mise en œuvre d’une gestion axée sur les résultats, santé financière de l’organisation et plan de viabilité. Le Réseau d’action des femmes handicapées du Canada a pour principaux objectifs de renforcer la capacité organisationnelle en améliorant la gouvernance, les ressources humaines et les pratiques administratives, et en élargissant sa base de financement. Ces mesures lui permettront de travailler plus efficacement avec son réseau et ses partenaires dans le secteur des femmes pour aborder les questions qui touchent les femmes et les filles handicapées, ainsi que les femmes et les filles sourdes.
Un financement supplémentaire d'un montant de 150 000 dollars sera utilisé dans la phase additionnelle du projet pour développer des outils et des mécanismes afin de rendre opérationnels les plans de mise en œuvre élaborés dans la phase initiale du projet. Cela contribuera à renforcer la gestion du travail et à augmenter l'impact des activités de l'organisation. Les fonctions de gestion seront consolidées et les fonctions stratégiques et opérationnelles seront harmonisées pour permettre une meilleure mise en œuvre du plan stratégique. L'organisation développera de nouveaux partenariats et collaborations afin d'étendre sa position d'expert et de leader dans l'approche intersectionnelle, féministe et inter-handicapée, basée sur le droit, et de diversifier ses sources de financement. Elle adaptera également son approche et sa stratégie de mobilisation en tenant compte des nouvelles priorités émergentes.
167 176,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lever les obstacles systémiques privant les femmes noires d’un accès et une participation équitables à des emplois dans le domaine des technologies résilientes
BC21105
Pour y parvenir, le Black Women Business Network accroîtra la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles noires de la Colombie-Britannique et de l’Alberta en s’attaquant aux obstacles systémiques qui les empêchent d’accéder et de participer à des emplois lucratifs dans le domaine des technologies résilientes.
302 744,00 $
6 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan de renforcement des capacités
SO230150
Grâce à ce projet de 29 mois, le PEI Transgender Network (PEITN) renforcera les capacités et les réseaux d’organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+.
23 400,00 $
6 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau fierté des aîné€s d’Ottawa – Aller de l’avant
SO230162
Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, le Réseau fierté des aîné(e)s d’Ottawa renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ en obtenant la constitution en société sans but lucratif. Il répondra aux besoins non satisfaits de la communauté 2ELGBTQI+, ainsi qu’aux lacunes et aux besoins émergents à la suite de l’isolement causé par la COVID. Le projet comprendra l’obtention du statut d’association à but non lucratif, la préparation d’un plan stratégique définissant les actions à entreprendre pour répondre aux besoins de la communauté.
25 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix unifiantes : Mise en place d'une coalition nationale d'organisations au service des communautés de personnes aĝées 2ELGBTQI+
SO230109
En plus de l’incorporation, le Senior Pride Network Canada élaborera un plan stratégique triennal.