Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 300 000,00 $
21 avr. 2020
gouvernement
Accord Canada-Québec -
COVID-19
QC190186
Cet Accord d’une durée de 12 mois a pour objectif de soutenir les refuges pour femmes et les organismes d’aide aux victimes de violences sexuelles et de violence conjugale, situés au Québec, pendant les circonstances exceptionnelles que représente la pandémie de COVID-19.
Le Québec utilisera la contribution versée en vertu de cet accord pour financer des services additionnels directs à ces organismes.
Le Québec fournira au Canada des rapports publics portant notamment sur la façon dont les fonds fédéraux ont été dépensés et comment ils ont aidé les organismes à fournir des services pendant la crise de COVID-19.
8 700 000,00 $
21 avr. 2020
gouvernement
Accord Canada-Québec - COVID-19
QC190186
Ce projet de 18 mois améliorera la capacité des refuges pour femmes et des organismes d'aide aux victimes de violences sexuelles et de violence conjugale à répondre à la pandémie COVID-19. L’organisme élaborera une procédure pour redistribuer les fonds aux centres d’aide aux victimes de violences sexuelles et de violence conjugale et aux refuges pour femmes au Québec.
Les fonds supplémentaires de 8,7 M$ assureront un soutien continu aux organismes admissibles durant la pandémie.
44 431 600,00 $
21 avr. 2020
gouvernement
Accord Canada-Québec - COVID-19
QC190186
Ce projet de 35 mois a comme objectif de soutenir les refuges pour femmes et les organismes d’aide aux victimes de violences sexuelles et de violence conjugale pendant les circonstances exceptionnelles que représente la pandémie de COVID-19 en convenant des modalités de versement de l’aide financière fédérale destinée à ces organismes.
Les fonds supplémentaires de 44 431 600 $ assureront un soutien continu aux organismes admissibles durant la pandémie.
2 900 000,00 $
21 avr. 2020
organisme à but lucratif
000015513
000015513
Agrandir la serre pour augmenter la production de cannabis
974 579,00 $
21 avr. 2020
organisme à but lucratif
000015513
000015513
Agrandir la serre pour augmenter la production de cannabis
14 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2021-1022-NW
L’objectif de ce projet est de donner à l’employé une expérience de technicien de recherche en agronomie en acquérant des intrants pour les essais de cultures, en suivant des protocoles d’établissement et de collecte de données, et en aidant aux fonctions de formation publique.
5 700,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1251-ATL
L’objectif de ce projet est d’engager un stagiaire pour une grande exploitation apicole disposant d’une installation de conditionnement du miel inspectée par le gouvernement fédéral. Le stagiaire participera à tous les aspects de la gestion des ruches.
14 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES2021-530-PR
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’effectuer des recherches visant à évaluer les effets de l’environnement, des parasites et des intrants sur les cultures de semences fourragères afin d’aider à améliorer la production globale des producteurs.
12 800,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1136-NW
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir une expérience de travail dans une ferme laitière de buffles domestiques en travaillant avec les buffles, en les nourrissant, en les nettoyant, en les trayant et en effectuant des travaux sur le terrain. Le stagiaire participera également à la gestion des activités d’autocueillette de bleuets et de framboises.
14 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1183-QC
L'objectif du projet est la production de légumes biologiques. Le stagiaire s'occupra de l'entretien, la récolte des cultures et l'emballage des produits pour la vente.