Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 950,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Réponse face à la COVID 19 : Mise à l'échelle et application du système de gestion de la qualité dans la production de désinfectants pour les mains
948286
EC Labs a mis au point un nouveau système de gestion de la qualité (SGQ) pour une nouvelle installation de fabrication qui répond aux normes de Santé Canada en matière de fabrication de produits de santé naturels selon les BPF. L'entreprise mettra en œuvre le SGQ, embauchera et formera le personnel de contrôle de la qualité pour fabriquer des désinfectants pour les mains approuvés par Santé Canada afin de lutter contre la pandémie actuelle de Covid-19.
50 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Covid-19 - Plan de production | Solution de désinfection
948324
Développement d'une solution de désinfection sans alcool
50 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
PRA - MediiLeap-COVID-19
948340
Recherche et développement d'une opportunité pour une nouvelle trousse de test COVID-19 innovante à domicile.
20 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise en contact des prestataires de soins de santé de l'Ontario avec les informations destinées aux patients
948404
Créer une approche claire, simple et sûre pour accéder aux informations électroniques sur les patients, ce qui permettra aux prestataires de soins de santé d'accéder à une plus grande partie du dossier médical d'un patient à partir d'un seul endroit centralisé.
250 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 : Projet Oasis
948427
Mettre au point une plateforme de gestion de propositions pour ingérer des sources de données disparates, alimenter les données derrière des produits propres aux cas d'utilisation et intégrer des produits tiers externes.
15 150,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet de développement international de BPD
948464
Le projet de développement international de BPD permettra de déterminer les possibilités et les partenariats dans les Caraïbes, dans le but de sécuriser et de mener à bien un projet d'infrastructure visant à améliorer les conditions de vie et les conditions commerciales dans les Caraïbes.
18 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Greensolv au Royaume-Uni
948529
Dans le cadre de ce projet, nous désirons rencontrer des clients potentiels et si possible, vendre un premier système de décapage au Royaume-Uni. Nous avons l'intention de nous rendre plusieurs fois au Royaume-Uni en 2020.
33 750,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Campagne de développement commercial 2020 de notre offre de services d'assemblage microélectronique sur des marchés internationaux à fort potentiel, nouveaux ou peu exploités
948545
Notre objectif est de prendre de l'essor aux États-Unis, car nous avons peu ou pas d'activités, de créer des entreprises en Europe occidentale grâce aux liens culturels existants et d'établir des relations au Japon grâce aux intérêts techniques dans les circuits micro-électroniques.
20 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Stage pour jeune - Chercheur scientifique
948561
Fournir un emploi technique à un jeune diplômé dans le domaine des sciences physiques. Recherche de fond et diligence raisonnable dans deux domaines de la commercialisation des technologies : l'informatique quantique et l'IA.
50 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Soudage avancé et analyse/classification des mesures acoustiques pour l'apprentissage machine
948614
Résumé du projet : analyse technique (et travaux d'infrastructure) sur deux domaines d'application - soudage avancé, traitement du signal audio - qui nécessiteront une connaissance du domaine et un prétraitement des données qui ne font pas partie actuellement de la chaîne d'outils de PolyML. Nous effectuerons ensuite un premier passage d'apprentissage machine pour valider que les données contiennent des signaux qui se rapportent aux résultats que nous recherchons.