Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

33 500,00 $

20 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Journée thématique sur la prévention du suicide dans les forces au Congrès national en prévention du suicide 2020

Numéro de l’entente :

26

Durée : du 20 avr. 2020 au
Description :

Ce projet, qui se déroule dans le cadre du Congrès national en prévention du suicide 2020, vise à organiser une journée thématique sur la prévention du suicide dans les Forces armées canadiennes, dans le contexte de la Stratégie conjointe de prévention du suicide.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Le programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Montréal, Québec, CA

33 377,00 $

20 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

RightsCity : les droits de la personne à l’ère numérique

Numéro de l’entente :

27

Durée : du 20 avr. 2020 au
Description :

Le financement soutiendra une conférence d’un jour à Ottawa, où on examinera l’incidence de l’évolution technologique sur les droits de la personne et les enjeux de sécurité, et on déterminera les défis auxquels fait face le Canada en matière de défense, de développement de politiques et d’engagements internationaux. La conférence abordera plus particulièrement l’interférence étrangère, la désinformation, la cybersécurité et la coopération multilatérale, ainsi que la liberté d’expression.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Le programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Montréal, Québec, CA

47 647,50 $

20 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Opportunités et défis liés à l’utilisation des technologies épigénétiques dans le contexte de la défense et de la sécurité

Numéro de l’entente :

32

Durée : du 20 avr. 2020 au
Description :

Le financement soutiendra des recherches sur l’application de l’épigénétique dans un contexte de défense et de sécurité, p. ex. le suivi de l’exposition à des armes chimiques, la surveillance de l’état de santé mentale, et l’augmentation des fonctions corporelles. La recherche se penchera aussi sur les cadres juridiques et les directives militaires pouvant s’appliquer à l’utilisation de l’épigénétique. Les travaux culmineront avec un atelier/une ébauche de politique d’un jour.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Le programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Montréal, Québec, CA

47 088,00 $

20 avr. 2020

autre

Entente :

L’avenir de la Russie et de la Chine en Méditerranée

Numéro de l’entente :

33

Durée : du 20 avr. 2020 au
Description :

Le financement soutiendra des recherches sur les activités des Russes et des Chinois en Méditerranée au cours des prochaines 10-15 prochaines années, y compris une étude prospective sur les implications de ces développements sur les intérêts du Canada, de l’OTAN et autres.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Le programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Washington, US

34 583,00 $

20 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fournisseurs étrangers de la 5G au Canada : évaluation des menaces et vulnérabilités potentielles

Numéro de l’entente :

34

Durée : du 20 avr. 2020 au
Description :

Le financement soutiendra un atelier d’un jour qui rassemblera à Ottawa des experts techniques et politiques pour examiner les défis techniques, géopolitiques et économiques que pose la 5G.De plus, le projet permettra de produire une ébauche de politique sur sur les fournisseurs étrangers de la technologie 5G et les implications pour le Canada.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Le programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA

50 000,00 $

20 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluation des ambitions militaires de la Chine et sa stratégie dans l’Arctique : recommandations de politiques pour le Canada

Numéro de l’entente :

35

Durée : du 20 avr. 2020 au
Description :

Le financement servira à un projet de recherche de 12 mois sur les intérêts chinois dans l’Arctique.La recherche, qui s’appuiera sur des visites sur le terrain et des sources primaires, comprendra une analyse approfondie des intentions de la Chine dans l’Arctique.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Le programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Washington, US

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conceptualisation de l’approche canadienne en matière de développement de capacités de défense à l’étranger : exercice de cartographie

Numéro de l’entente :

37

Durée : du 20 avr. 2020 au
Description :

Le financement soutiendra un projet de recherche de six mois examinant les vingt dernières années de développement des capacités de défense canadiennes à l’étranger. Le projet vise à « cartographier » ces initiatives et à faire des recommandations sur la manière dont le MDN/les FAC peuvent mieux tirer profit des capacités développées à l’avenir.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Le programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Waterloo, Ontario, CA

49 564,00 $

20 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’impact de la participation et du leadership des femmes dans les opérations de paix : recherche et dialogue

Numéro de l’entente :

38

Durée : du 20 avr. 2020 au
Description :

Le financement soutiendra la recherche sur les meilleures pratiques entourant le sujet des femmes, de la paix et de la sécurité, applicables à la fois aux acteurs étatiques et non étatiques. La recherche se concentrera sur les politiques et pratiques de protection des enfants, d’un point de vue neutre sur le plan des genres. Les résultats feront l’objet de discussions lors d’une activité à Ottawa, à l’été 2020.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Le programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA

50 000,00 $

20 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Approvisionnement soutenant l’interopérabilité

Numéro de l’entente :

39

Durée : du 20 avr. 2020 au
Description :

Le financement soutiendra une conférence d’un jour à Ottawa axée sur l’amélioration du modèle d’approvisionnement de défense au Canada. L’activité portera sur des enjeux clés touchant le processus d’approvisionnement de défense au Canada et, à partir d’une perspective internationale, proposera d’autres modèles d’approvisionnement pour contrer les difficultés.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Le programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Calgary, Alberta, CA

50 000,00 $

20 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Apprentissage avancé pour l’état de préparation des commandements d’équipes de combat, phase II

Numéro de l’entente :

40

Durée : du 20 avr. 2020 au
Description :

Le financement soutiendra la deuxième phase d’un projet visant à améliorer les compétences décisionnelles des officiers de l’Armée canadienne sur le champ de bataille à l’aide de simulations virtuelles. Exécutée en étroite collaboration avec l’École de la tactique de l’Armée canadienne, cette phase met l’accent sur la production et l’utilisation d’études de cas virtuelles pendant le prochain cours de commandant d’équipe de combat qu’organisera l’École de la tactique en novembre 2020.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Le programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA