Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Élaboration d'une stratégie et d'une politique d'entreprise
948022
Garmatech Inc. entreprend une évaluation des chaînes d'approvisionnement potentielles afin de déterminer les lacunes et les besoins aux fins de mise en conformité.
30 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Validation plateforme d'acquisition.
948113
Implanter notre système de capteurs connectés dans une usine réelle pour valider la capacité du système à bien paramétrer le processus dans le but d'y apporter des correctifs et d'en étudier les effets.
30 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Aspects d'apprentissage machine du développement de produits minimums viables
948151
Recherche et développement de modèles d'apprentissage machine pour effectuer diverses tâches liées aux communications.
150 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme SaaS pour la validation commerciale
948153
Ce projet permettra de créer des fonctionnalités supplémentaires pour le système de validation des stationnements de l'entreprise afin de générer d'importantes possibilités de croissance de revenus.
30 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un ingénieur
948238
Le projet consiste à embaucher un jeune diplômé afin d'ajouter une expertise à l'équipe de développement.
49 920,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Élaboration de solutions en matière d'IdO pour un produit de contrôle prévisionnel des bâtiments
948240
Le projet est au centre du développement de notre réponse au marché des « bâtiments non numérisés ». La vision fondamentale du projet est que les efforts de Green Power Labs pour les bâtiments non numérisés doivent constituer le principal élément pour les prochaines versions du produit.
250 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Optimiser le rendement des matières premières dans l'industrie alimentaire
948244
Réalisation d'un modèle d'apprentissage approfondi de l'intelligence artificielle intégrée.
99 993,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Audit périodique d'inventaire.
948259
Le projet vise le développement d’une solution qui permettra une évaluation périodique de l’inventaire d’un cellier.
24 950,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Réponse face à la COVID 19 : Mise à l'échelle et application du système de gestion de la qualité dans la production de désinfectants pour les mains
948286
EC Labs a mis au point un nouveau système de gestion de la qualité (SGQ) pour une nouvelle installation de fabrication qui répond aux normes de Santé Canada en matière de fabrication de produits de santé naturels selon les BPF. L'entreprise mettra en œuvre le SGQ, embauchera et formera le personnel de contrôle de la qualité pour fabriquer des désinfectants pour les mains approuvés par Santé Canada afin de lutter contre la pandémie actuelle de Covid-19.
50 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Covid-19 - Plan de production | Solution de désinfection
948324
Développement d'une solution de désinfection sans alcool