Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

65 250,00 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation de services de marketing vers les États-Unis : l'Ouest se concentre sur les magasins de type « brick-n-mortar » et les jeunes entreprises en démarrage

Numéro de l’entente :

949523

Durée : du 20 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Kika cherche à exporter ses services de marketing et de développement dans les régions de San Francisco et de Los Angeles. Nous cherchons à travailler avec les magasins de type « brick-n-mortar » et les jeunes entreprises en démarrage pour les aider à numériser et à mettre au point des solutions technologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 0C8

21 150,00 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

BrickRoad

Numéro de l’entente :

949844

Durée : du 20 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Elevent is looking to secure new customers and generate sales in the Greater New York Area. Our project focuses on one of our proprietary solutions BrickRoad. It is a sponsorship request management software sold as an annual licence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2T 2A4

7 500,00 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de l'entreprise aux fins de fusions et acquisitions

Numéro de l’entente :

952430

Durée : du 20 avr. 2020 au 31 août 2020
Description :

Ce projet vise à fournir une estimation de la juste valeur marchande de toutes les actions considérées ensemble d'Artic Photonics en date du 30 avril 2020 aux fins de fusions et acquisitions de sociétés. L'évaluation sera basée sur un niveau approprié d'examen par un évaluateur professionnel de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2A1

50 250,00 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de l'entreprise et génération de débouchés interentreprises sur le marché cible des États-Unis : l'Ouest

Numéro de l’entente :

955903

Durée : du 20 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Expansion à Seattle pour générer des débouchés interentreprises auprès d'entreprises de livraison de denrées alimentaires, de restaurants, d'entreprises de technologie alimentaire, et ce, tout en créant une notoriété de la marque et l'adoption de l'application utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0M9

50 000,00 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de solutions d'exploitation pour l'assainissement des gaz de décharge H2S

Numéro de l’entente :

947414

Durée : du 20 avr. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Le projet permettra de trouver des solutions aux problèmes d'exploitation, notamment le colmatage des systèmes entraînant des arrêts imprévus, qui se produisent dans les décharges. La mise au point d'une solution complète et pratique et l'élimination de ces difficultés permettront à Macrotek de commercialiser pleinement sa technologie innovante d'élimination du H2S.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9T2

50 000,00 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Adaptation technologique de la plateforme de dosimétrie à scintillation pour les besoins du marché de l'assurance qualité en radiothérapie

Numéro de l’entente :

947489

Durée : du 20 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à adapter la plateforme de dosimétrie à scintillation afin qu'elle réponde aux besoins du marché de l'assurance qualité en radiothérapie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

4 500,00 $

20 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020202021Q29094

Durée : du 20 avr. 2020 au 19 août 2020
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3B5A3

4 500,00 $

20 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020202021Q29352

Durée : du 20 avr. 2020 au 19 août 2020
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA

4 500,00 $

20 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020202021Q29553

Durée : du 20 avr. 2020 au 19 août 2020
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G2P5

4 500,00 $

20 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020202021Q210334

Durée : du 20 avr. 2020 au 19 août 2020
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1