Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

50 000,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype Alpha de validation technique

Numéro de l’entente :

947747

Durée : du 6 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Élaboration d'un document de vérification de la conception qui décrit les caractéristiques du dispositif, et préparation d'un protocole de validation du processus à suivre lors d'essais et de la validation technique du prototype.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 0C7

37 500,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

SMT aux É.-U. en 2020

Numéro de l’entente :

947812

Durée : du 6 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

À titre de première étape de notre plan d'expansion internationale, le but de ce projet est d'étudier et d'évaluer notre potentiel sur le marché américain, en renforçant également la sensibilisation et les partenariats, principalement par la recherche et la participation à des événements commerciaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 4V9

26 250,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Sensibilisation à la technologie des membranes RSL et ventes en Asie

Numéro de l’entente :

947813

Durée : du 6 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

DBE utilisera les fonds de CanExport pour participer à des salons professionnels et pour repérer et rencontrer de nouveaux clients en Chine, en Inde, en Malaisie et en Thaïlande. DBE désignera également des représentants qui fournissent des services de traitement de l'eau pour travailler avec eux sur ces marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7S 2N6

28 500,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation internationales

Numéro de l’entente :

947860

Durée : du 6 avr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Nous alons cibler certains marchés internationaux en employant une approche prudente, basée sur des acquis et selon un plan bien établi.
Nous utiliserons les moyens, les ressources et les connaissances que nous maîtrisons déjà.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vaudreuil-Dorion, Québec, CA J7V 8P3

30 000,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Possibilités de conversion de l'éclairage public à LED au Brésil

Numéro de l’entente :

947861

Durée : du 6 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L'objectif de RTE pour les 3 marchés est de mettre au point des projets de conversion de l'éclairage public à LED en offrant une expertise technique et des solutions d'efficacité énergétique aux municipalités, en créant des partenariats avec des entreprises et des particuliers locaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3G 2T3

organisme à but lucratif

Entente :

Project Rocket

Numéro de l’entente :

947863

Durée : du 6 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

The mission of this project is to leverage our partners (IBM, Cisco, etc) and our actual clients such as Decathlon to seize the window of opportunities to export our product globally.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2W 2R2

155 000,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Tenera Care Gen 2.0

Numéro de l’entente :

947864

Durée : du 6 avr. 2020 au 15 févr. 2021
Description :

Tenera a piloté avec succès une version de pré-production de Tenera Care Gen 1.0, la plateforme d'analyse de données de positionnement intérieur de l'entreprise basée sur l'IdO pour le marché des soins aux personnes âgées. La version 1.0 du système étant entrée dans les phases de production et de commercialisation, l'équipe de R-D de l'entreprise commence à se concentrer et à planifier les améliorations à apporter au matériel, au logiciel et à l'architecture des données de l'entreprise, que celle-ci devra mettre en œuvre pour protéger son avantage concurrentiel sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hammonds Plains, Nouvelle-Écosse, CA B4B 2B8

230 125,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l'échelle et optimisation d'un nouveau système de nutriments pour la production de cannabis

Numéro de l’entente :

947917

Durée : du 6 avr. 2020 au 21 mars 2022
Description :

Le programme de R-D d'Aqualitas vise à établir un système aquaponique robuste et étroitement contrôlé, en commençant par la fabrication d'un produit propre à l'aquaponie, conçu pour fournir de façon constante au cannabis des nutriments appropriés à la phase de croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 1E6

100 000,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception du chargeur sans fil ALVA

Numéro de l’entente :

947925

Durée : du 6 avr. 2020 au 11 déc. 2020
Description :

Chargeur pour le chargement des ordinateurs, des tablettes et des téléphones.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 4C2

31 500,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Skyprep d'expansion à l'étranger en Europe et en Asie

Numéro de l’entente :

947932

Durée : du 6 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Développer les activités de recherche de prospects avec les partenaires de distribution actuels afin d'inclure des contacts clés de nouveaux marchés cibles, et participer à des salons professionnels pour rencontrer éventuellement des clients existants et nouveaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA m5a 1v2