Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
ABORIGINAL FISHERIES STRATEGY ARRANGEMENT 2020-2021
F2442-200009
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
25 060,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Shíshálh Nation 2020AFSAR7017 CA
FP860-202028
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à l'application de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
992 454,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
2018-2023 AAROM2020 UINR YR3 Contribution Agreement
FP860-201010
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant.
60 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
AICFI - Capacity Building - Oromocto First Nation
FP860-20A045
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
25 725,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
FACTAP-2020-A010
FP996-20C025
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
75 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
AICFI - Capacity Building - Millbrook First Nation
FP860-20A008
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
58 176,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
2020AFSAR7015 Contribution Agreement
FP860-202023
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à l'application de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
604 590,50 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
FACTAP-2020-A001
FP996-20C030
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
187 444,81 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
FACTAP-2020-A018
FP996-20C029
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
3 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5J440-PIP-2020-469 1-Year Agreement
F1477-200034
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.