Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 500,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Prestations familiales de soins - Lancement sur la côte Ouest
947938
HELM.life aimerait établir des contacts et réaliser des études de marché pour comprendre la demande de nos plans de soins aux familles sur la côte Ouest, étant donné leur nature d'adoption précoce, le manque de soutien gouvernemental aux mères et leur orientation vers le bien-être.
463 442,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un prototype de préproduction d'un système d'imagerie de l'oreille moyenne par tomographie à cohérence optique
948017
Audioptics Medical met au point un nouveau système d'imagerie diagnostique capable de voir à travers le tympan intact pour visualiser l'oreille moyenne afin d'améliorer la précision du diagnostic en otolaryngologie.
49 112,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Prototype de connexion entre un capteur de radon et un dispositif d'atténuation intelligents pour les maisons
948063
Grâce à ce projet, l'entreprise acquerra des connaissances approfondies sur deux des plus grands réseaux intelligents du monde - Amazon Alexa/Google Home - et mettra au point un prototype de technologie intelligente permettant d'établir une connexion unique entre un capteur de radon domestique et un dispositif d'atténuation construit par un partenaire.
20 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste en développement commercial
948139
Fournir un emploi à un étudiant de la maîtrise en administration des affaires dans le domaine des énergies renouvelables.
40 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Numérisation dans la chaîne de valeur des produits forestiers pour augmenter la productivité des systèmes de récolte, accroître la compétitivité et améliorer la prise de décisions en matière de sylviculture
948215
Le NHRI travaillera avec les PME du secteur des produits forestiers et d'autres pour mettre en œuvre des pratiques de gestion forestière saines grâce à l'adoption de nouvelles technologies, d'outils et de procédés du NHRI. Il aidera également à mettre en place une culture d'amélioration continue.
20 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
PEJ : Diplômé en sciences informatiques
948305
Stage pour jeunes - Concepteur de logiciels.
50 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour une plate-forme évolutive
948433
L'objectif de ce projet est d'évaluer la faisabilité du transfert de la plate-forme ShipTrack actuelle vers une plate-forme plus évolutive.
50 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité : Production d'une biothérapeutique encapsulé dans des nanoparticules pour le traitement des maladies auto-immunes
948505
Serenity Bioworks mène une étude de faisabilité pour produire des produits biothérapeutiques de deuxième génération pour le traitement des maladies auto-immunes avec des besoins médicaux non satisfaits.
275 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Progression des caractéristiques de l'entreprise Fusebill et évolution de la plate-forme
948533
Faire prendre de l'essor et permettre à la plate-forme Fusebill d'évoluer et de servir des clients de la catégorie des entreprises. Cette démarche permettra de faire évoluer l'application et l'infrastructure ainsi que de créer de nouvelles fonctionnalités demandées par les grandes entreprises.
30 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Poste en développement commercial
948544
Le projet consiste à augmenter les ventes en atteignant de nouveaux clients pour un nouveau composé biodégradable et de nouveaux produits agricoles biodégradables.