Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

0,00 $

17 avr. 2020
Entente :

215029

Numéro de l’entente :

215029

Durée : du 17 avr. 2020 au 31 mai 2021
Description :

Créer un poste de directeur des ventes et de la diversification

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 4J9

8 667,00 $

17 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1322-NW

Durée : du 17 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

L’objectif du projet est d’offrir à l’employé une expérience de travail dans une ferme de production de fruits, de légumes et d’œufs certifiés biologiques en le faisant participer à tous les aspects de la saison de croissance.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V4X2H5

750 000,00 $

17 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

815781

Numéro de l’entente :

815781

Durée : du 17 avr. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Le projet doit permettre d’augmenter la capacité pour répondre à la demande croissante des marchés en mettant en œuvre une fabrication avancée et une technologie numérique dans une nouvelle ligne de production.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : Walkerton, Ontario, CA N0G 2V0

4 000 000,00 $

17 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire au coronavirus (COVID-19) - UNICEF 2020

Numéro de l’entente :

7419968 P009155001

Durée : du 17 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mars 2020 – En réponse à la pandémie mondiale de coronavirus (COVID-19), les Nations Unies ont lancé un plan de réponse humanitaire mondial le 25 mars 2020. Ce plan vise à répondre aux conséquences directes de la pandémie sur la santé publique et l’aide humanitaire immédiate. Les trois priorités stratégiques du plan sont les suivantes : 1) contenir la progression de la pandémie; 2) limiter la détérioration du capital humain, de la situation des droits de la personne, de la cohésion sociale et des moyens de subsistance; et 3) protéger et aider les réfugiés, les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, les migrants et les collectivités d’accueil, en particulier les plus vulnérables face à la pandémie, ainsi que défendre leurs intérêts.

Les activités du projet comprennent : 1) l’octroi de fournitures médicales essentielles et de matériel lié à l’eau, l’assainissement et l’hygiène, et l’amélioration de la prévention et du contrôle des infections; 2) l’accès aux services de formation continue, de protection de l’enfance et de lutte contre la violence fondée sur le sexe qui ont été interrompus en raison de la pandémie; 3) l’accès à des services de santé de base, y compris les services de santé mentale et psychosociaux; 4) le soutien à la communication des risques et à la participation des collectivités, y compris les interventions participatives axées sur le comportement et les messages ciblés sur les mesures de quarantaine à l’intention des groupes à risque; et 5) la collecte de données et d’analyses sur les répercussions secondaires de la COVID-19.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

2 000 000,00 $

17 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056677

Numéro de l’entente :

400056677

Durée : du 17 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Service d'accompagnement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance : Le projet vise à bonifier l'offre de service de Innovations Galilei 2 et de District 3 Innovation Center - Concordia University par l'embauche de nouveaux employés et le recours à des services-conseils afin d'augmenter le nombre de start-up, stimuler davantage leur croissance et accroître leur compétitivité sur le plan mondial.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3H2L3

200 000,00 $

17 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400056987

Numéro de l’entente :

400056987

Durée : du 17 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Stratégie de commercialisation : Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation par une entreprise spécialisée dans le développement et la fabrication de systèmes de conversion rail-route permettant aux véhicules de service de circuler sur les voies ferrées.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H4S1C5

268 345,00 $

17 avr. 2020
Entente :

Activités subventionnées désignées 2020-2021

Numéro de l’entente :

11323004

Durée : du 17 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'organisme se consacre à élaborer et à mettre en oeuvre des programmes de formation destinés aux juges fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ces programmes stimulent le développement tant personnel que professionnel et reflètent la diversité culturelle, raciale et linguistique du Canada en plus des changements dans le monde de la magistrature dans une société en pleine évolution. De plus, les programmes mettent l'accent sur trois éléments de la formation de la magistrature, soient le droit substantiel, l'acquisition de nouvelles compétences et les enjeux relatifs au contexte social. Le travail de l'organisme vise à améliorer l'administration de la justice au Canada et à favoriser un système de justice canadien équitable, pertinent et accessible.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5H9

99 900,00 $

17 avr. 2020

gouvernement

Entente :

Réseau de VÉ de la Communauté de l'énergie de ERTH

Numéro de l’entente :

ZP-056

Durée : du 17 avr. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 21 bornes de recharge en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : INGERSOLL, Ontario, CA N4C 3B5

750 000,00 $

17 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

815781

Numéro de l’entente :

815781

Durée : du 17 avr. 2020 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet aidera une entreprise rurale à accroître sa capacité de production pour répondre à la demande croissante aux États‑Unis. L’entreprise met en place une nouvelle chaîne de fabrication axée sur une technologie numérique de pointe.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : Walkerton, Ontario, CA N0G 2V0

285 449,00 $

17 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

IA au service de l’évaluation des contraintes thermiques dans les infrastructures ferroviaires

Numéro de l’entente :

948096

Durée : du 17 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Au Canada, les contraintes thermiques engendrées par les variations de température au fil des saisons peuvent provoquer des défaillances au niveau des rails. Il n’existe actuellement aucune technique permettant de surveiller en continu l’état de contrainte des rails sur de longues distances. Les réseaux de capteurs à fibre optique constituent une solution prometteuse. Compte tenu de l’étendue du réseau ferroviaire au Canada (45 000 km), l’installation de tels capteurs doit cependant être automatisée. Il est de plus essentiel de faire appel à l’IA pour gérer l’immense quantité de données générées et mettre en œuvre des stratégies d’analyse prédictive. Le projet proposé visera à répondre à ces besoins par la mise en œuvre de travaux de recherche en laboratoire et sur le terrain, notamment la mise au point de méthodes basées sur l’IA pour tenir compte de la température et détecter les contraintes critiques imposées aux rails ainsi que la fabrication d’un robot prototype d’installation des fibres. Le projet aboutira à un jumeau numérique prototype qui pourra être utilisé par nos partenaires industriels pour la maintenance et la gestion de leurs réseaux ferroviaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6