Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
17 avr. 2020
215029
215029
Créer un poste de directeur des ventes et de la diversification
8 667,00 $
17 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1322-NW
L’objectif du projet est d’offrir à l’employé une expérience de travail dans une ferme de production de fruits, de légumes et d’œufs certifiés biologiques en le faisant participer à tous les aspects de la saison de croissance.
750 000,00 $
17 avr. 2020
organisme à but lucratif
815781
815781
Le projet doit permettre d’augmenter la capacité pour répondre à la demande croissante des marchés en mettant en œuvre une fabrication avancée et une technologie numérique dans une nouvelle ligne de production.
4 000 000,00 $
17 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire au coronavirus (COVID-19) - UNICEF 2020
7419968 P009155001
Mars 2020 – En réponse à la pandémie mondiale de coronavirus (COVID-19), les Nations Unies ont lancé un plan de réponse humanitaire mondial le 25 mars 2020. Ce plan vise à répondre aux conséquences directes de la pandémie sur la santé publique et l’aide humanitaire immédiate. Les trois priorités stratégiques du plan sont les suivantes : 1) contenir la progression de la pandémie; 2) limiter la détérioration du capital humain, de la situation des droits de la personne, de la cohésion sociale et des moyens de subsistance; et 3) protéger et aider les réfugiés, les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, les migrants et les collectivités d’accueil, en particulier les plus vulnérables face à la pandémie, ainsi que défendre leurs intérêts.
Les activités du projet comprennent : 1) l’octroi de fournitures médicales essentielles et de matériel lié à l’eau, l’assainissement et l’hygiène, et l’amélioration de la prévention et du contrôle des infections; 2) l’accès aux services de formation continue, de protection de l’enfance et de lutte contre la violence fondée sur le sexe qui ont été interrompus en raison de la pandémie; 3) l’accès à des services de santé de base, y compris les services de santé mentale et psychosociaux; 4) le soutien à la communication des risques et à la participation des collectivités, y compris les interventions participatives axées sur le comportement et les messages ciblés sur les mesures de quarantaine à l’intention des groupes à risque; et 5) la collecte de données et d’analyses sur les répercussions secondaires de la COVID-19.
2 000 000,00 $
17 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056677
400056677
Service d'accompagnement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance : Le projet vise à bonifier l'offre de service de Innovations Galilei 2 et de District 3 Innovation Center - Concordia University par l'embauche de nouveaux employés et le recours à des services-conseils afin d'augmenter le nombre de start-up, stimuler davantage leur croissance et accroître leur compétitivité sur le plan mondial.
200 000,00 $
17 avr. 2020
organisme à but lucratif
400056987
400056987
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation par une entreprise spécialisée dans le développement et la fabrication de systèmes de conversion rail-route permettant aux véhicules de service de circuler sur les voies ferrées.
268 345,00 $
17 avr. 2020
Activités subventionnées désignées 2020-2021
11323004
L'organisme se consacre à élaborer et à mettre en oeuvre des programmes de formation destinés aux juges fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ces programmes stimulent le développement tant personnel que professionnel et reflètent la diversité culturelle, raciale et linguistique du Canada en plus des changements dans le monde de la magistrature dans une société en pleine évolution. De plus, les programmes mettent l'accent sur trois éléments de la formation de la magistrature, soient le droit substantiel, l'acquisition de nouvelles compétences et les enjeux relatifs au contexte social. Le travail de l'organisme vise à améliorer l'administration de la justice au Canada et à favoriser un système de justice canadien équitable, pertinent et accessible.
99 900,00 $
17 avr. 2020
gouvernement
Réseau de VÉ de la Communauté de l'énergie de ERTH
ZP-056
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 21 bornes de recharge en Ontario.
750 000,00 $
17 avr. 2020
organisme à but lucratif
815781
815781
Le projet aidera une entreprise rurale à accroître sa capacité de production pour répondre à la demande croissante aux États‑Unis. L’entreprise met en place une nouvelle chaîne de fabrication axée sur une technologie numérique de pointe.
285 449,00 $
17 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
IA au service de l’évaluation des contraintes thermiques dans les infrastructures ferroviaires
948096
Au Canada, les contraintes thermiques engendrées par les variations de température au fil des saisons peuvent provoquer des défaillances au niveau des rails. Il n’existe actuellement aucune technique permettant de surveiller en continu l’état de contrainte des rails sur de longues distances. Les réseaux de capteurs à fibre optique constituent une solution prometteuse. Compte tenu de l’étendue du réseau ferroviaire au Canada (45 000 km), l’installation de tels capteurs doit cependant être automatisée. Il est de plus essentiel de faire appel à l’IA pour gérer l’immense quantité de données générées et mettre en œuvre des stratégies d’analyse prédictive. Le projet proposé visera à répondre à ces besoins par la mise en œuvre de travaux de recherche en laboratoire et sur le terrain, notamment la mise au point de méthodes basées sur l’IA pour tenir compte de la température et détecter les contraintes critiques imposées aux rails ainsi que la fabrication d’un robot prototype d’installation des fibres. Le projet aboutira à un jumeau numérique prototype qui pourra être utilisé par nos partenaires industriels pour la maintenance et la gestion de leurs réseaux ferroviaires.