Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
15 avr. 2020
214781
214781
Soutien au Festival de la fibre 2020 de l’Î.-P.-É.
50 000,00 $
15 avr. 2020
214920
214920
Recruter des experts spécialisés pour réaliser une étude de marché et de faisabilité technique
68 483,00 $
15 avr. 2020
214969
214969
Soutenir les initiatives de reprise après la COVID19 pour les PME
443 377,44 $
15 avr. 2020
213849
213849
Construire une nouvelle installation et acheter de l'équipement pour économiser
46 250,00 $
15 avr. 2020
215010
215010
Acheter un bateau pour élargir l'offre d'excursions dans le port et sur la rivière
374 070,00 $
15 avr. 2020
214611
214611
Mettre en œuvre le plan d’affaires 2020-2025 pour atteindre les objectifs du Programme de développement des collectivités
712 224,00 $
15 avr. 2020
214676
214676
Financer et conseiller les PME et entreprises sociales
14 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES2021-431-ON
L’objectif de ce projet est de donner à un stagiaire une expérience de recherche dans un cabinet d’experts-conseils en agronomie.
14 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1259-QC
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire sur une ferme qui produit des légumes biologiques en serre et en plein champ afin de les vendre par l’intermédiaire du Organic Program, du magasin de la ferme et du commerce de gros. La ferme vend à des clients d’Ottawa, de Gatineau Chelsea, de Wakefield et de Masham. Le stagiaire se familiarisera avec les systèmes de l’installation de lavage et d’emballage et participera à la gestion de l’emballage et du lavage pour les 500 paniers, les commandes en gros et le magasin de la ferme. Le stagiaire apprendra également à utiliser les systèmes d’inventaire des ventes et aidera aux activités de récolte sur le terrain si nécessaire.
14 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1737-QC
L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire à la culture maraîchère ainsi que la vente de fruits et de légumes en été de l'entreprise agricole diversifiée. Le stagiaire entreprendra du travail dans les champs tel que la semence de légumes, l'entretien des champs ainsi la cueillette de fruits et légumes.