Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

12 738,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1276-NW

Durée : du 15 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de fournir à l’employé une expérience de l’agriculture urbaine par la préparation des sols, le marketing et la vente directe, l’engagement communautaire et des ateliers de formation agricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B1G8

151 444,00 $

15 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de rétablissement et d’innovation pour les saumons de la Colombie-Britannique (FRISCB)
Location : SOOKE, Colombie-Britannique, CA V9Z 0Y1

31 500,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

NS-1427- Purchase and install live well storage tanks and equipment to improve the quality of harvested product on a newly constructed vessel - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5415-200233

Durée : du 15 avr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Port La Tour, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2T0

1 500 000,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

1003795

Numéro de l’entente :

1003795

Durée : du 15 avr. 2020 au 31 déc. 2024
Description :

Augmenter la productivité, agrandir les installations de production, réduire les coûts d’exploitation et créer de nouveaux emplois dans la communauté d’Erin, en Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement économique et diversification des collectivités (DEDC)
Location : ERIN, Ontario, CA N0B 1T0

49 602 355,00 $

15 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cuso International - Coopération volontaire 2020-2028

Numéro de l’entente :

7419861 P007294001

Durée : du 15 avr. 2020 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à améliorer le bien-être économique et social des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles, dans les pays en développement, en vue de contribuer aux objectifs de développement durable. Grâce au soutien de 1 037 placements de volontaires, il permet d'accroître la participation des Canadiennes et des Canadiens au développement international et aux grands enjeux mondiaux et d’accroître le rendement de 120 partenaires de pays en développement afin d'offrir des initiatives de développement plus inclusives, novatrices et durables sur le plan environnemental qui favorisent l'égalité des genres. Ce projet compte parmi ses partenaires, des organisations féministes promouvant le renforcement du pouvoir économique des femmes, les droits des femmes et la prévention de la violence sexuelle et sexiste ; des organisations nationales de volontariat encourageant l'inclusion sociale des groupes marginalisés dans les efforts de développem

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R 6S4

500 000,00 $

15 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise des Rohingyas - Améliorer la santé et la protection des personnes vulnérables - HI 2020

Numéro de l’entente :

7419867 P008936001

Durée : du 15 avr. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Mars 2020 – À la suite de l’explosion de violence dans le nord de l’État de Rakhine en août 2017, plus de 700 000 Rohingyas sont passés du Myanmar au Bangladesh en quelques mois. Actuellement, il y a environ 855 000 réfugiés rohingyas vivant dans 34 colonies très entassées à Cox’s Bazar, au Bangladesh. La rapidité et l’ampleur de l’afflux ont entraîné d’importants besoins humanitaires.

Avec le soutien d’AMC, Humanité & Inclusion aide à répondre aux besoins immédiats des réfugiés de Cox’s Bazar, en se concentrant particulièrement sur les ménages vulnérables et les personnes handicapées. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une assistance en matière de protection par la gestion de cas pour les personnes ayant des besoins spécifiques; 2) étendre le soutien psychosocial aux personnes touchées par un traumatisme; 3) fournir une formation aux agents de santé communautaires et aux dirigeants communautaires sur les questions clés de la santé sexuelle et reproductive au sein de la communauté.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2X 3V4

1 900 000,00 $

15 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise des Rohingyas - Aide en SDSR et VFS au Bangladesh - IRC 2020

Numéro de l’entente :

7419940 P008937001

Durée : du 15 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mars 2020 – À la suite de l’explosion de violence dans le nord de l’État de Rakhine en août 2017, plus de 700 000 Rohingyas sont passés du Myanmar au Bangladesh en quelques mois. Actuellement, il y a environ 855 000 réfugiés rohingyas vivant dans 34 colonies très entassées à Cox’s Bazar, au Bangladesh. La rapidité et l’ampleur de l’afflux ont entraîné d’importants besoins humanitaires.

Grâce au soutien d’AMC, l’International Rescue Committee (IRC) améliore la santé et la sécurité des femmes et des filles rohingyas en fournissant des services intégrés de santé sexuelle et reproductive et de prévention et de réponse à la violence fondée sur le genre. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des soins obstétricaux, des services prénataux, d’accouchement et postnataux d’urgence; 2) fournir des soins complets en matière d’avortement, de planification familiale et d’infections sexuellement transmissibles; 3) offrir un soutien de qualité aux survivants de la violence basée sur le sexe; 4) développer des voies d’orientation efficaces pour les soins cliniques et de santé mentale, le soutien psychosocial et d’autres services de santé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

69 243,30 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : NORMAN'S COVE, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 2T0

69 930,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : STEPHENVILLE, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2N 2Y7

34 000 000,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

ATTAscale

Numéro de l’entente :

814598

Durée : du 15 avr. 2020 au 31 mars 2026
Description :

Cet investissement dans la recherche et le développement permettra de faire progresser et de mettre à  l'essai les technologies d'entreposage robotisé d'ATTAbotics et de soutenir l'expansion de la capacité.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 2- Croissance
Location : Calgary, Alberta, CA T2E8X2