Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

42 000,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Increasing Market Adoption in new and existing markets

Numéro de l’entente :

949059

Durée : du 13 avr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Macadamian recently launched its new services offering called Macadamian HealthConnect. The project is focused on growing market share in the United States and launching it in Europe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 2K5

42 375,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing numérique de FAHM

Numéro de l’entente :

949535

Durée : du 13 avr. 2020 au 15 mars 2021
Description :

FAHM investira dans une campagne de marketing numérique ciblant le Brésil et l'Espagne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1J3

4 500,00 $

13 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020202021Q211409

Durée : du 13 avr. 2020 au 12 août 2020
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S5B6

4 500,00 $

13 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020202021Q211458

Durée : du 13 avr. 2020 au 12 août 2020
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S5B6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration

Durée : du 13 avr. 2020 au 12 avr. 2021
Description :

Le Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration encourage, appui et promeut des activités ciblées reliées à la recherche et des collaborations stratégiques avec des organisations partenaires.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P5V8

14 000,00 $

12 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1140-NW

Durée : du 12 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’obtenir de l’expérience en utilisation des appareils de maintenance, de récolte et d’exploitation pour cette entreprise de serres.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Black Creek, Colombie-Britannique, CA V9J1G4

50 000,00 $

12 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Module de livraison de pièces et fonctionnalités d'intégration optimisées

Numéro de l’entente :

947026

Durée : du 12 avr. 2020 au 4 déc. 2020
Description :

Le projet de module de livraison de pièces et les fonctionnalités d'intégration optimisées de ShuttleControl permettra à l'entreprise d'augmenter ses ventes et de diversifier ses sources de revenus, ce qui entraînera une croissance à long terme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3X 2T6

98 000,00 $

12 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Formation à la sécurité en réalité virtuelle - Périphériques de RV

Numéro de l’entente :

947897

Durée : du 12 avr. 2020 au 31 août 2021
Description :

L'un des objectifs est d'offrir aux clients la possibilité d'améliorer leurs cours de formation à la sécurité en RV grâce à l'achat de périphériques sophistiqués.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 6M7

14 000,00 $

11 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2049-QC

Durée : du 11 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de cette entreprise de pommes de terre. Le stagiaire tiendra le registre des surfaces réelles des ensemencements (superficie, variétés, problèmes spécifiques au champs). Il fera le suivi des recommandations qui ont été faites par l'agronome aux contremaîtres de sites de production.  Il effectuer des analyses sur les registres d'épandage par rapport aux conditions du climat lors des applications. Il procédera à la comparaison des rendements de pomme de terre selon les variétés avec les années antérieures.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Saint-Augustin-de-Desmaures, Québec, CA G3A 1V9

22 500,00 $

11 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de Thetis sur le marché international de l'environnement

Numéro de l’entente :

949532

Durée : du 11 avr. 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Après la validation et le lancement commercial réussi de la technologie PermaFlux, Thetis s'efforce activement de conquérir de nouveaux marchés internationaux. Actuellement, Thetis sécurise la propriété intellectuelle et conçoit des supports marketing personnalisés pour ces marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Hamilton, Ontario, CA L8W 0A9