Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

200 640,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000091

Numéro de l’entente :

2021-ON-000091

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé, Infrastructure communautaire
Location : SACHIGO LAKE, Ontario, CA P0V2P0

1 021 722,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000091

Numéro de l’entente :

2021-ON-000091

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Infrastructure communautaire, Éducation
Location : SACHIGO LAKE, Ontario, CA P0V2P0

189 986,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000091

Numéro de l’entente :

2021-ON-000091

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : SACHIGO LAKE, Ontario, CA P0V2P0

923 544,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000091

Numéro de l’entente :

2021-ON-000091

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : SACHIGO LAKE, Ontario, CA P0V2P0

841 560,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000091

Numéro de l’entente :

2021-ON-000091

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : SACHIGO LAKE, Ontario, CA P0V2P0

409 693,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000091

Numéro de l’entente :

2021-ON-000091

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

A030484

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : SACHIGO LAKE, Ontario, CA P0V2P0

65 292,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000091

Numéro de l’entente :

2021-ON-000091

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : SACHIGO LAKE, Ontario, CA P0V2P0

-449 156,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000051

Numéro de l’entente :

2021-ON-000051

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Affaires individuelles, Développement social, Infrastructure communautaire, Appui aux gouvernements Indiens, Développement Économique
Location : DOKIS FIRST NATION, Ontario, CA P0M2N1

900,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000051

Numéro de l’entente :

2021-ON-000051

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : DOKIS FIRST NATION, Ontario, CA P0M2N1

16 738,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000051

Numéro de l’entente :

2021-ON-000051

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : DOKIS FIRST NATION, Ontario, CA P0M2N1