Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 622 415,20 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Service d'établissement et d'intégration pour nouveaux arrivants dans la région Chaleur
S211600018
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
11 722 726,10 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement pour les nouveaux arrivants à Fredericton
S211600024
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
5 764 772,35 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement
S211600026
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
7 507 887,05 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de langue
S211600062
Formation linguistique, Services de soutien
1 151 955,60 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégration Francophone Durable à l'Île-du-Prince-Édouard
S211908053
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
9 913 591,45 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement et d’intégration des immigrants de l’Î.P.-É.
S211908058
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
50 300 289,90 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établissement et intégration réussis de la famille des nouveaux arrivants
S213295001
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
6 243 583,65 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de base du nord-ouest de l'Ontario
S213295002
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
15 157 490,44 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établissement des nouveaux arrivants au Canada dans la région de Peel
S213295003
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
704 658,60 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement du parcours d’intégration francophone dans le Nord-Ouest de l’Ontario
S213295004
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage