Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

153 300,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-BC-000108

Numéro de l’entente :

2021-BC-000108

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : CHILLIWACK, Colombie-Britannique, CA V2R 4G5

1 149 891,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-BC-000108

Numéro de l’entente :

2021-BC-000108

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : CHILLIWACK, Colombie-Britannique, CA V2R 4G5

322 352,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-BC-000108

Numéro de l’entente :

2021-BC-000108

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : CHILLIWACK, Colombie-Britannique, CA V2R 4G5

1 874 787,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-QC-000011

Numéro de l’entente :

2021-QC-000011

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Prestations supplémentaires en santé, Développement social
Location : SEPT- ILES, Québec, CA G4R3X2

459 086,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-BC-000076

Numéro de l’entente :

2021-BC-000076

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Appui aux gouvernements Indiens
Location : MOUNT CURRIE, Colombie-Britannique, CA V0N2K0

0,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000046

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000046

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

300 000,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-ON-000142

Numéro de l’entente :

2021-ON-000142

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : OHSWEKEN, Ontario, CA N0A 1M0

277 286,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000014

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000014

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A2V6

autre

Entente :

2021-QC-000062

Numéro de l’entente :

2021-QC-000062

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé
Location : Senneterre, Québec, CA J0Y 2M0

autre

Entente :

2021-AT-000007

Numéro de l’entente :

2021-AT-000007

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Capacité du système de santé
Location : Sheshatshiu, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1M0