Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

184 505,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-QC-000030

Numéro de l’entente :

2021-QC-000030

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Soins primaires, Capacité du système de santé
Location : MANIWAKI, Québec, CA J9E3C9

2 457 132,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-QC-000030

Numéro de l’entente :

2021-QC-000030

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires, Développement social, Infrastructure communautaire, RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone, Développement Économique
Location : MANIWAKI, Québec, CA J9E3C9

354 629,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-QC-000030

Numéro de l’entente :

2021-QC-000030

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation, Infrastructure communautaire
Location : MANIWAKI, Québec, CA J9E3C9

404 828,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-QC-000030

Numéro de l’entente :

2021-QC-000030

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Éducation
Location : MANIWAKI, Québec, CA J9E3C9

494 384,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-QC-000023

Numéro de l’entente :

2021-QC-000023

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé, Promotion de la santé et prévention des maladies, Développement Économique
Location : PARC DE LA VERENDRYE, Québec, CA J0W 2C0

28 760,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-QC-000023

Numéro de l’entente :

2021-QC-000023

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : PARC DE LA VERENDRYE, Québec, CA J0W 2C0

286 057,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-QC-000023

Numéro de l’entente :

2021-QC-000023

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Capacité du système de santé, Protection de la santé publique, Soins primaires, Transformation du système de santé, Infrastructure communautaire, Prestations supplémentaires en santé
Location : PARC DE LA VERENDRYE, Québec, CA J0W 2C0

3 089 540,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-QC-000023

Numéro de l’entente :

2021-QC-000023

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Éducation, Prestations supplémentaires en santé, Soins primaires, Promotion de la santé et prévention des maladies, Développement Économique, Infrastructure communautaire
Location : PARC DE LA VERENDRYE, Québec, CA J0W 2C0

665 938,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-QC-000023

Numéro de l’entente :

2021-QC-000023

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation, Infrastructure communautaire
Location : PARC DE LA VERENDRYE, Québec, CA J0W 2C0

158 231,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-QC-000023

Numéro de l’entente :

2021-QC-000023

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : PARC DE LA VERENDRYE, Québec, CA J0W 2C0