Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 350,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-2385-ON
L’objectif de ce projet est d’engager un stagiaire pour aider sur une ferme d’élevage. Le stagiaire fournira une main-d’œuvre agricole générale, notamment en nourrissant et en soignant le bétail.
1 041 831,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme agricole et centre alimentaire de Lytton
IAFSI-026
L'objectif de ce projet est de fournir, aux producteurs et aux transformateurs alimentaires locaux par le biais d'un centre alimentaire, des infrastructures, des équipements, des services et des ressources pour la transformation et la conservation des aliments. Le centre alimentaire fonctionnera pour soutenir les agriculteurs locaux dans la préservation, la transformation et la distribution des aliments et des produits afin de minimiser les frais généraux d'opération et de permettre le développement d'entreprises alimentaires locales viables.
13 980,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES2021-632-NW
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir une expérience de travail dans une société à but non lucratif s’occupant de questions de sécurité alimentaire en Colombie-Britannique. Les tâches comprendront le désherbage, la récolte et la transformation des semences et des cultures de légumes.
6 600,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1015-ON
L’objectif du projet est d’appuyer la production d’arbres de Noël. Voici certaines des activités du stagiaire : plantation d’arbres, taille d’arbres, pulvérisation, entretien de l’herbe sous les arbres, entretien du matériel et aide générale à la ferme.
10 150,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1097-ATL
L’objectif de ce projet est d’ouvrir une nouvelle cidrerie en 2021. Le stagiaire devra s’occuper de l’entretien des systèmes d’irrigation, du fauchage, du débroussaillage et du développement de nouveaux champs pour la culture du foin, des raisins et des pommes. Le stagiaire sera également responsable de la fertilisation, de l’entretien et de la taille des vignes.
14 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1115-ATL
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une exploitation maraîchère.
8 960,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1213-ON
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire qui appuiera les opérations quotidiennes de Backyard Edibles : cultiver et vendre une sélection diversifiée de légumes saisonniers biologiques non certifiés et de micropousses tout en cultivant des relations positives entre les gens dans une démarche axée sur la communauté, la sécurité alimentaire et l’utilisation durable des terres.
14 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1272-PR
L’objectif du projet est que le stagiaire contribue aux activités d’une exploitation de 250 bovins de race. Le stagiaire participera aux opérations quotidiennes, à l’entretien, à la préparation des expositions et aux activités de vente.
14 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1274-PR
L’objectif du projet est que le stagiaire contribue aux activités d’une exploitation de 250 bovins de race. Le stagiaire participera aux opérations quotidiennes, à l’entretien, à la préparation des expositions et aux activités de vente.
14 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1305-ON
L’objectif du projet est de coordonner le programme hebdomadaire de boîtes de légumes et de fruits de la ferme, ainsi qu’un programme mensuel de viande auxquels le nombre de familles participantes peut atteindre 500. Le stagiaire sera responsable de l’emballage des commandes, de l’administration, des livraisons et des travaux agricoles en général.