Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2269-ON
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire qui participera au lavage sous pression du matériel agricole et à la désinfection des granges.
14 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2271-ON
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire qui participera au lavage sous pression du matériel agricole et à la désinfection des granges.
14 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2273-ON
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire qui participera au lavage sous pression du matériel agricole et à la désinfection des granges.
14 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2277-ON
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire qui participera au lavage sous pression du matériel agricole et à la désinfection des granges.
14 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2283-ON
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire qui fera fonctionner un véhicule mobile de lavage sous pression afin de désinfecter les granges et autres infrastructures agricoles.
14 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2457-ON
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire qui aidera une exploitation familiale de porcs et de cultures. Le stagiaire effectuera des travaux agricoles généraux.
14 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2519-ON
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire qui travaillera chez Elmira Pet Products, le plus grand fabricant canadien d’aliments secs pour animaux de compagnie sous marque de distributeur. Le stagiaire sera responsable de l’installation de nouveaux équipements et de l’entretien et de la réparation des équipements existants
1 500 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Commercialisation du sarclage robotisé pour les cultures de légumes
ACT-008
L’objectif de ce projet est de poursuivre les activités de recherche et de développement du bénéficiaire qui sont essentielles à la commercialisation et à l'adaptation de la technologie de désherbage robotique électrique rechargeable chez les producteurs horticoles du Canada.
19 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES2021-623-ATL
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire pour aider des agriculteurs ou producteurs de nourriture locale, en mettant particulièrement l’accent sur la réduction et le réacheminement des déchets.
7 000,00 $
1 avr. 2020
autre
Expérience de travail
YESP2021-1104-NW
L’objectif de ce projet est d’aider à l’exploitation d’une ferme de légumes biologiques à haut niveau de production.