Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 records

14 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1806-NW

Durée : du 1 avr. 2020 au 22 août 2020
Description :

L'objectif du projet est de permettre au stagiaire d’acquérir une expérience de travail auprès des producteurs de miel, en maintenant des colonies d'abeilles saines pour la pollinisation et la production de miel. Le stagiaire devra assurer des réserves alimentaires suffisantes, construire des ruches et remplacer les rayons, recueillir et emballer tous les produits de la ruche, y compris le miel, la cire d'abeille et le pollen, construire et gérer des exploitations d'élevage de reines, veiller à ce que les parcs d'élevage soient maintenus à un niveau de production optimal, maintenir un contrôle strict des maladies et des parasites, identifier et signaler les problèmes de santé de la ruche. Le stagiaire prendra également des décisions concernant les parcs, les traitements, les divisions, la récolte du miel et toutes les autres décisions relatives à l'apiculture.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Nédélec, Québec, CA J0Z2Z0

2 400,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1850-NW

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

L'objectif du projet est de permettre à l'employé d'acquérir une expérience de travail dans une entreprise d'intrants agricoles, en l'aidant dans le dépistage, le travail de bureau, les livraisons, l'inventaire, les rapports, les relations avec les clients et les cours de sécurité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Winlaw, Colombie-Britannique, CA V0G2J0

15 000,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19

Numéro de l’entente :

EOFSF-60000817

Durée : du 1 avr. 2020 au 26 févr. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’étendre les zones de travail pour permettre aux employés de respecter la distanciation de six pieds et de leur fournir de l’équipement de protection individuelle non jetable.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme
Location : PORT SAUNDERS, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K4H0

63 494,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19

Numéro de l’entente :

EOFSF-60001203

Durée : du 1 avr. 2020 au 26 févr. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’ouvrir, d’agrandir et d’équiper deux autres salles de notre établissement pour permettre aux futurs employés de se disperser.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme
Location : LEROSS, Saskatchewan, CA S0A2C0

5 152,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19

Numéro de l’entente :

EOFSF-60000809

Durée : du 1 avr. 2020 au 26 févr. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre l’éloignement entre les travailleurs et les familles ainsi que les foyers dans lesquels certains membres de la famille ont des problèmes liés au système immunitaire, ainsi qu’à assurer la sécurité des travailleurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme
Location : Raymore, Saskatchewan, CA S0A3J0

5 990,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1812-NW

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une exploitation de poulets à griller (production de viande), depuis les poussins d’un jour jusqu’à leur expédition vers l’usine de transformation.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V4X1E2

14 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1749-ATL

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire pour aider au vignoble Troops Cellar Door, un viticulteur du secteur de la production de vin en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Kentville, Nouvelle-Écosse, CA B4N3V8

19 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2827-QC

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de piloter des réflexions et des projets de recherche appliquée de qualité dans le domaine des innovations sociales dont les résultats ont une pertinence pratique pour le secteur agroalimentaire et pour la société par la formation, le transfert aux entreprises et l’éducation citoyenne.  Les stagiaires superviseront l'entretien des différents jardins et parcelles agricoles à Obedjiwan au cours de l'été 2020.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Victoriaville, Québec, CA G6P4B3

52 140,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Analyse de l'UHF comme plateforme technologique pour la traçabilité du bétail

Numéro de l’entente :

CAP-AAPN-055

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’évaluer la possibilité d’utiliser la technologie à ultra haute fréquence pour améliorer la traçabilité au Canada. L’évaluation de la technologie examinerait les avantages et les inconvénients de l’utilisation de la plateforme UHF pour les identificateurs du bétail et les émetteurs-récepteurs comme moyen d’améliorer la rapidité, l’exactitude et l’installation pour recueillir l’identification des animaux à tous les niveaux du système de traçabilité au Canada.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Calgary, Alberta, CA T2E8X4

662 000,00 $

1 avr. 2020

gouvernement

Entente :

Soutenir le programme de protection des employés (Protecting our People)

Numéro de l’entente :

CASPP-075

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 juin 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de soutenir les mesures proactives prises par la BC Investment Agriculture Foundation et la British Columbia Food and Beverage Association qui ont fourni des équipements de protection individuelle (EPI) au moyen du programme de protection des employés (Protecting our People) à l’industrie alimentaire de la Colombie-Britannique, puis au reste de l’industrie alimentaire et des boissons du Canada.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture (PCPSA)
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W3R9