Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 740,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60005402
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts extraordinaires liés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
98 590,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60011210
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
1 559,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60011608
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
15 891,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60012432
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts extraordinaires liés à COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
19 925,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Opération de culture et de transformation du riz sauvage
IAFSI-032
L’objectif de ce projet est d'élaborer une étude de faisabilité pour explorer la viabilité du développement d'une opération de culture et de transformation du riz sauvage comme une opportunité majeure de développement économique pour la communauté.
7 360,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1162-PR
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une exploitation agricole de légumes et de melons.
14 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1174-PR
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une entreprise de fabrication de produits alimentaires.
14 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1711-ATL
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire pour travailler chez Johnston Vineyards, un producteur de raisins de haute qualité sur un site de 32 acres dans la vallée de l’Annapolis, en Nouvelle-Écosse. Le stagiaire apprendra le spectre complet du travail sur le terrain dans un vignoble et sera initié aux pratiques de gestion d’entreprise requises pour une exploitation, une croissance et un entretien efficaces d’un vignoble de haute qualité.
14 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1721-ATL
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire pour s’occuper de la volaille et des vaches, nettoyer les étables, ensemencer les cultures ainsi qu’utiliser et entretenir l’équipement agricole.
12 559,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2021-1793-ATL
L’objectif de ce projet est d’aider l’organisme responsable de la gestion de la rivière Morell, de la rivière Midgell, du ruisseau Bristol, de la rivière Marie, du ruisseau Schooner et de la rivière Saint Peters (Morell River Management Cooperative Limited). Le stagiaire participera à diverses activités d’amélioration de l’environnement, de surveillance de la qualité de l’eau et de sensibilisation et d’éducation de la communauté.