Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 records

7 500,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1839-ATL

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

​L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire pour aider une ferme de 1 100 acres qui cultive des pommes de terre, du blé et de l’avoine. Le stagiaire effectuera des tâches agricoles générales et d’autres tâches nécessaires pour aider à l’entretien en conformité avec le programme de salubrité alimentaire à la ferme (SAF) de CanadaGAP.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Jacksonville, Nouveau-Brunswick, CA E7M3J8

14 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1846-NW

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

​L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé d’acquérir de l’expérience dans un marché de fruits qui a deux secteurs d’activité. 1 – Ferme. La ferme cultive sept types de fruits (avec plusieurs variétés de chaque type), en plus de 40 types de légumes, d’herbes et de légumes verts, le tout avec des pulvérisations minimales, et vend tous ses produits à la ferme. 2 – Marché. L'entreprise achète aussi des produits à d’autres fermes de la région pour le vendre au le marché.
Le stagiaire participera à la culture en serre, à la transplantation et à l’éclaircissage des cultures, à la réparation, à l’entretien et à la programmation de l’irrigation. Il participera également à l’utilisation et à la réparation de tracteurs et de petits équipements, à la récolte, au nettoyage et au conditionnement, à la commercialisation, à l’analyse des sols, à la taille, à l’éclaircissage, à l’identification des parasites et à la lutte contre ceux-ci, le tout pour sept types de fruits et 40 types de légumes, herbes et légumes verts. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Westbank, Colombie-Britannique, CA V4T1R1

14 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1864-NW

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience des bleuets. L'entreprise taille, désherbe, nourrit, irrigue, récolte et transforme un site de 60 acres de bleuets. Elle a créé un magasin à la ferme qui dessert de nombreux clients locaux, ainsi que des touristes de nombreuses régions.
Le stagiaire devra notamment préparer le produit transformé pour un transport sûr, charger les camions de fruits et légumes frais et livrer les bleuets aux clients conformément à ce qui a été commandé.  Le stagiaire devra signaler à son mentor les commandes répétées et les nouveaux clients potentiels.  On peut également s’attendre à ce que les fournitures nécessaires soient cueillies lors des aller-retour. Cette personne veillera à ce que le véhicule de livraison soit propre, approvisionné en carburant et bien entretenu.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Mara, Colombie-Britannique, CA V0E2K0

5 100,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1891-ATL

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une exploitation de fruits et de noix.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Shemogue, Nouveau-Brunswick, CA E4N2P1

14 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1932-NW

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une exploitation agricole et d’élevage de bovins.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Acme, Alberta, CA T0M0A0

316 400,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Usine de transformation alimentaire d'Iqaluit Country

Numéro de l’entente :

2021-CN-000649

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra à l'ETS d'Amaruq de terminer le projet de construction d'un bâtiment à usage multiple. Le financement de CanNor sera utilisé pour soutenir les activités du projet : Une étude du marché des affaires ; un relevé géophysique et une évaluation du site ; un examen des études et l'élaboration de la portée du projet ; la phase de construction ; le recrutement et la formation ; l'approvisionnement ; la mise en service par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ; l'ouverture du magasin ; l'examen de l'amélioration des affaires ; la formation et la mise au point de l'équipement.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

14 403,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds d’aide et de relance régionale

Numéro de l’entente :

2021-CN-000319

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 7A1

2 345,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds d’aide et de relance régionale

Numéro de l’entente :

2021-CN-000322

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

-38 132,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds d’aide et de relance régionale

Numéro de l’entente :

2021-CN-000331

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2B2

640,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds d’aide et de relance régionale

Numéro de l’entente :

2021-CN-000345

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P6