Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le programme d’éducation Upstander en ligne et dans les communautés autochtones

Numéro de l’entente :

WP230418

Durée : du 27 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 22 mois, la Young Women’s Christian Association Regina (YWCA Regina) mettra à l’échelle le programme d’éducation Upstander de la YWCA afin de faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes. Dans le cadre du projet, on mettra à l’échelle le programme en l’offrant sur une plateforme de formation en ligne destinée au milieu des affaires, et l’on remaniera le programme et on l’étendra aux communautés des Premières Nations sur le territoire du Traité 4. Le projet s’attaquera aux conséquences systémiques inégales, par la mobilisation des hommes et des garçons pour remettre en question la masculinité toxique, la misogynie et la culture du viol, il contribuera à changer les perceptions, et il favorisera l’adoption de nouvelles politiques visant à créer des environnements plus équitables et plus sécuritaires pour les femmes et les filles. Pour ce faire, dans le cadre du projet, on lancera le programme Upstander sur une plateforme numérique facilement accessible; on collaborera avec le milieu des affaires pour que le programme soit compris dans les formations en ressources humaines; et l’on élaborera un modèle de financement durable pour le programme. De plus, dans le cadre du projet, on travaillera en étroite collaboration avec les Premières Nations locales, les aînées et aînés, les gardiennes et gardiens du savoir et les gardiennes et gardiens de la langue, afin de remanier le programme, d’intégrer les façons autochtones de savoir et d’être, puis d’étendre la prestation du programme en personne aux communautés des Premières Nations à Regina et sur le territoire du Traité 4.

D’ici la fin du projet, la YWCA Regina produira un rapport d’évaluation final pour faire état des résultats et de l’impact de la prestation de son programme d’éducation Upstander en ligne et dans les communautés des Premières Nations. L’organisme diffusera ses constatations auprès de ses partenaires communautaires, des diverses autres parties prenantes et des communautés de la SK en général.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2R3

999 100,00 $

26 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

225611

Numéro de l’entente :

225611

Durée : du 26 juin 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Acheter et installer un système de planification des ressources de l'entreprise

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Scoudouc, Nouveau-Brunswick, CA E4P 3P8

500 000,00 $

26 juin 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

225838

Numéro de l’entente :

225838

Durée : du 26 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Nouer partenariats recherche et faciliter commercialisation pour secteur énergie marine

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226195

Numéro de l’entente :

226195

Durée : du 26 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Soutenir les Initiative Femmes en affaires pour 2024-2025

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 4K2

31 000,00 $

26 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

225966

Numéro de l’entente :

225966

Durée : du 26 juin 2024 au 31 janv. 2026
Description :

Mettre sur pied une expérience viticole hivernale en plein air

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : Grand Pre, Nouvelle-Écosse, CA B0P 1M0

0,00 $

26 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

225966

Numéro de l’entente :

225966

Durée : du 26 juin 2024 au 31 janv. 2026
Description :

Mettre sur pied une expérience viticole hivernale en plein air

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : Grand Pre, Nouvelle-Écosse, CA B0P 1M0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226195

Numéro de l’entente :

226195

Durée : du 26 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Soutenir les Initiative Femmes en affaires pour 2024-2025

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 4K2

45 000,00 $

26 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Projet de démonstration de restauration des milieux humides du lac Goose et de l’île Walpole

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Southwold, Ontario, CA

200 000,00 $

26 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Gestion des prairies dans le lieu prioritaire de la zone carolinienne

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Barrie, Ontario, CA

15 000,00 $

26 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T2H2H8