Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 668,00 $
10 juil. 2020
organisme à but lucratif
Ferme Daclau (9052-5890 QC inc)
017273475
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 668,00 $
10 juil. 2020
organisme à but lucratif
ferme norrep Inc.
017284498
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
7 008,00 $
10 juil. 2020
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
582 500,00 $
10 juil. 2020
autre
2021-HQ-000061
2021-HQ-000061
Le programme a fourni des médicaments de qualité pharmaceutique comme solutions de rechange prescrites (approvisionnement plus sécuritaire) à des personnes souffrant de troubles graves liés à l’usage d’opioïdes, tout en les mettant en lien avec des services de santé et des services sociaux essentiels.
1 332 360,00 $
10 juil. 2020
autre
2021-HQ-000055
2021-HQ-000055
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-250,00 $
10 juil. 2020
autre
2021-HQ-000055
2021-HQ-000055
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 151 024,00 $
10 juil. 2020
autre
2021-HQ-000061
2021-HQ-000061
Le programme a fourni des médicaments de qualité pharmaceutique comme solutions de rechange prescrites (approvisionnement plus sécuritaire) à des personnes souffrant de troubles graves liés à l’usage d’opioïdes, tout en les mettant en lien avec des services de santé et des services sociaux essentiels.
303 092,00 $
10 juil. 2020
autre
2021-HQ-000061
2021-HQ-000061
Le programme a fourni des médicaments de qualité pharmaceutique comme solutions de rechange prescrites (approvisionnement plus sécuritaire) à des personnes souffrant de troubles graves liés à l’usage d’opioïdes, tout en les mettant en lien avec des services de santé et des services sociaux essentiels.
1 271 636,00 $
10 juil. 2020
autre
2021-HQ-000061
2021-HQ-000061
Le programme a fourni des médicaments de qualité pharmaceutique comme solutions de rechange prescrites (approvisionnement plus sécuritaire) à des personnes souffrant de troubles graves liés à l’usage d’opioïdes, tout en les mettant en lien avec des services de santé et des services sociaux essentiels.
1 271 636,00 $
10 juil. 2020
autre
2021-HQ-000061
2021-HQ-000061
Le programme a fourni des médicaments de qualité pharmaceutique comme solutions de rechange prescrites (approvisionnement plus sécuritaire) à des personnes souffrant de troubles graves liés à l’usage d’opioïdes, tout en les mettant en lien avec des services de santé et des services sociaux essentiels.