Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 668,00 $
9 juil. 2020
gouvernement
Foreman Art Gallery of Bishop's University.
016904724
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 271,00 $
9 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tewatohnhi'saktha
016905390
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 537,00 $
9 juil. 2020
gouvernement
Municipalité de la paroisse de Disraeli
016916405
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 211,00 $
9 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stanstead College
016920068
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 211,00 $
9 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fédération québécoise de la montagne et de l'escalade
017115270
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 127,00 $
9 juil. 2020
organisme à but lucratif
AudiSon centre auditif , Smith et Ass, Audioprothésiste
016954513
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
30 000,00 $
9 juil. 2020
organisme à but lucratif
Lancement d'une campagne de marketing numérique pour VaulTT
954933
Vaultt est une plateforme de gestion de l'information qui aide les familles et les soignants à stocker, organiser et partager des informations importantes de manière simple et sécurisée. L'objectif du projet est de développer la marque Vaultt afin d'éduquer, de sensibiliser et de conquérir des utilisateurs.
38 250,00 $
9 juil. 2020
organisme à but lucratif
Alliances urbaines de Trans-Plan en Europe
955041
Trans-Plan renforce sa visibilité et son image de marque afin de créer des ventes et des alliances dans les secteurs des villes intelligentes et de la mobilité en Europe du Nord, en Espagne et au Royaume-Uni.
50 000,25 $
9 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expansion du marché au Royaume-Uni
955044
Auvik Networks Inc. poursuit son expansion au Royaume-Uni pour tirer profit de la croissance de l'industrie de FSG de la région.
40 500,00 $
9 juil. 2020
organisme à but lucratif
Exploiter les outils numériques et les campagnes de marketing pour prendre de l'essor aux États-Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni
955052
Wells Performance adapte son contenu existant - notamment ses cours en ligne, ateliers et applications - et mène une vaste campagne de marketing pour soutenir son expansion aux États-Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni.