Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

3 668,00 $

9 juil. 2020

gouvernement

Entente :

Foreman Art Gallery of Bishop's University.

Numéro de l’entente :

016904724

Durée : du 9 juil. 2020 au 30 oct. 2020
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1M1Z7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tewatohnhi'saktha

Numéro de l’entente :

016905390

Durée : du 9 juil. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kahnawake, Québec, CA J0L1B0

gouvernement

Entente :

Municipalité de la paroisse de Disraeli

Numéro de l’entente :

016916405

Durée : du 9 juil. 2020 au 30 oct. 2020
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Disraeli , Québec, CA G0N1E0

4 211,00 $

9 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stanstead College

Numéro de l’entente :

016920068

Durée : du 9 juil. 2020 au 30 oct. 2020
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Stanstead, Québec, CA J0B3E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fédération québécoise de la montagne et de l'escalade

Numéro de l’entente :

017115270

Durée : du 9 juil. 2020 au 1 nov. 2020
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H1V0B2

4 127,00 $

9 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

AudiSon centre auditif , Smith et Ass, Audioprothésiste

Numéro de l’entente :

016954513

Durée : du 9 juil. 2020 au 16 oct. 2020
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Laurier-Station, Québec, CA G0S1N0

30 000,00 $

9 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Lancement d'une campagne de marketing numérique pour VaulTT

Numéro de l’entente :

954933

Durée : du 9 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Vaultt est une plateforme de gestion de l'information qui aide les familles et les soignants à stocker, organiser et partager des informations importantes de manière simple et sécurisée. L'objectif du projet est de développer la marque Vaultt afin d'éduquer, de sensibiliser et de conquérir des utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H3

38 250,00 $

9 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Alliances urbaines de Trans-Plan en Europe

Numéro de l’entente :

955041

Durée : du 9 juil. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Trans-Plan renforce sa visibilité et son image de marque afin de créer des ventes et des alliances dans les secteurs des villes intelligentes et de la mobilité en Europe du Nord, en Espagne et au Royaume-Uni.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 1V2

50 000,25 $

9 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché au Royaume-Uni

Numéro de l’entente :

955044

Durée : du 9 juil. 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Auvik Networks Inc. poursuit son expansion au Royaume-Uni pour tirer profit de la croissance de l'industrie de FSG de la région.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3X2

40 500,00 $

9 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Exploiter les outils numériques et les campagnes de marketing pour prendre de l'essor aux États-Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni

Numéro de l’entente :

955052

Durée : du 9 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Wells Performance adapte son contenu existant - notamment ses cours en ligne, ateliers et applications - et mène une vaste campagne de marketing pour soutenir son expansion aux États-Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 1G3