Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Activités de développement de partenariats D-TA à l’exportation
944929
Les systèmes D-TA cherche à accroître ses ventes à l'exportation / recettes nouvelles / stratégiques sur les marchés étrangers. Cela implique des foires commerciales, des événements de jumelage B2B, les campagnes de marketing en ligne / robuste et assurer la liaison avec les services de la Commission canadienne du commerce.
11 450,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité sur la mise au point de commandes de conduite numériques pour les conducteurs handicapés
945029
Recherche préliminaire sur les systèmes numériques d'accélération et de direction assistée afin de déterminer la faisabilité de la mise au point d'interfaces pour la technologie adaptative.
41 850,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise en place des éléments clés pour la croissance internationale.
945088
Accélération des exportations dans des marchés choisis stratégiquement à la croisée entre proximité et qualité du marché, soit l’Italie et les États-Unis. Événements clés, certification et campagne marketing.
62 250,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet de nouveaux marchés de Tesseral
945131
Le but du projet est de réaliser des ventes sur cinq marchés. Un nouveau marché (Khazakstan) et quatre historiques, mais surtout les marchés dormants. Notre objectif l est de fermer des ventes qui ont été cultivées au cours de la dernière année.
178 961,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Amélioration de la boîte à outils LOUIS
945251
La boîte à outils LOUIS est conçue pour aider les utilisateurs non techniques à effectuer des tâches techniques. Au cours des trois dernières années, de nombreuses fonctionnalités ont été ajoutées. L'amélioration de l'interface utilisateur/expérience de l'utilisateur est nécessaire pour les utilisateurs actuels et pour accroître notre base d'utilisateurs afin de remporter un succès commercial.
28 125,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Plan de Mise en marché
945418
Le projet consiste à positionner l’entreprise sur le marché américain en prenant appui sur l’expérience internationale créée ces dernières années et en misant sur notre avantage concurrentiel présenté précédemment.
18 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion du portefeuille
945487
Il s'agit d'une entreprise de développement plutôt que d'un projet (dans le jargon de gestion de projet) visant à amener la compagnie variegated Engineering and Design expertise sur de nouveaux marchés.
18 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Lancement de Baby Gourmet US
945492
Baby Gourmet souhaite exporter ses canadiens et américains font des repas et des collations biologiques pour bébés de primes dans le marché américain et d'accroître ses ventes à l'exportation pour la marque Slammers produits de grignotage enfants.
31 875,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Skills4Good É.-U.
945588
Skills4Good prévoit étendre aux États-Unis pour aider les sociétés américaines à gagner la guerre des talents par le biais du bénévolat par compétences.
15 600,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Pulse-2020
945590
L'expansion des ventes sur les marchés internationaux, en particulier aux États-Unis et en Australie. Ce sont des marchés qui sont semblables à celles du Canada dans de nombreux attributs.