Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
66 621,00 $
9 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à THE PAN AMERICAN HEALTH ORGANIZATION (PAHO)
16414
Soutenir le renforcement des campagnes de communication à l’intention des peuples et nations autochtones sur les risques pour la santé et l’urgence sanitaire qui découlent de la COVID-19 en Équateur
8 176,00 $
9 juil. 2020
gouvernement
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
325 000,00 $
9 juil. 2020
gouvernement
Stations de recharge du secteur public de niveau 2 en Colombie-Britannique
ZP-006
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 65 bornes de recharge en Colombie-Britannique.
200 000,00 $
9 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
PETERS FIRST NATION INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES
TCEICF-023
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
13 750,00 $
9 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021
NGTL2021-022
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale
102 500,00 $
9 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Toronto Caribbean Carnival
1329306
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
25 600,00 $
9 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Toronto Caribbean Carnival
1329306
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
9 000,00 $
9 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2nd Biennial United Nations International Decade for People of African Descent Public Forum
1332170
Direction généralel du multiculturalisme
16 500,00 $
9 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
TD Sunfest '20
1333187
Direction généralel du multiculturalisme
92 239,99 $
9 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kanata Muslim Association
3607148
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système d’alarme, un système de contrôle d'accès, un système d'évacuation d'urgence, et un système d’éclairage,