Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bâtir ensemble des communautés dynamiques, plurielles et inclusives

Numéro de l’entente :

S218716017

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5Z4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Passeport pour l’employabilité et l’entrepreunariat des immigrants francophones

Numéro de l’entente :

S218716019

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect, Consulter et coordonner avec les intervenants clés, Mener des activités promotionnelles et de recrutement (au Canada et à l’étranger)

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

1 755 178,35 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Comité consultatif national en établissement francophone

Numéro de l’entente :

S218716034

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Consulter et coordonner avec les intervenants clés

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 4R3

1 072 324,40 $

1 avr. 2020

gouvernement

Entente :

Standardisation de la formation en FLS offerte en ligne partout au Canada

Numéro de l’entente :

S218716035

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Baturst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 3S9

14 000 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au fonds pour la réforme, la reconstruction et le redressement de l'Irak

Numéro de l’entente :

7419799 P007534001

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à s’attaquer aux facteurs sous-jacents d’instabilité en Irak et à appuyer le gouvernement irakien dans ses efforts pour répondre aux besoins de sa population. Ce projet soutient le Fonds pour la réforme, la reconstruction et le redressement de l’Irak, un fonds d’affectation spéciale multidonateurs d’une durée de cinq ans (2019-2023), lancé en novembre 2018 et géré par la Banque mondiale. Visant à offrir une plateforme qui permet aux donateurs de coordonner le financement, le dialogue et la collaboration avec le gouvernement irakien, le fonds met l’accent sur la prestation d’une assistance technique, de programmes pilotes et de conseils en appui aux investissements publics du gouvernement irakien destinés au redressement socioéconomique, à la reconstruction, aux efforts de réforme de l’économie de la gouvernance financière nationale, ainsi qu’à une croissance économique générée par le secteur privé. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une assistance technique et un soutien à des programmes pilotes innovateurs afin d’accroître l’accès à des possibilités d’emploi pour les jeunes, les femmes, les personnes déplacées à l’intérieur du pays et les personnes pauvres; 2) fournir une assistance technique et des conseils au gouvernement irakien sur les réformes en matière d’économie et de gouvernance; 3) assurer une planification et une coordination multipartite des efforts de reconstruction et de développement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

30 551 292,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SUCO - Coopération volontaire 2020-2027

Numéro de l’entente :

7419803 P007314001

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer le bien-être économique et social des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles dans les pays en développement ciblés en vue de contribuer aux objectifs de développement durable. Grâce au soutien de 469 placements de volontariat, il permet non seulement d’accroître la participation des Canadiens au développement international et aux enjeux mondiaux clés mais aussi d’accroître la performance de 51 partenaires des pays en développement dans la mise en œuvre d’initiatives de développement plus inclusives, plus novatrices, et plus durables sur le plan environnemental et qui font progresser l’égalité des genres. Les actions du projet de coopération volontaire de SUCO répondent à la nécessité et à l’urgence d’agir sur les enjeux mondiaux que sont les changements climatiques, l’insécurité alimentaire, ainsi que les inégalités sociales et économiques. Ce projet soutient des partenaires et institutions dans leurs efforts visant à mener, avec les populations les plus vulnérables (particulièrement des femmes, des filles et des peuples autochtones), des actions collectives, concrètes et durables.

Les activités du projet incluent : 1) recruter et former les volontaires sur le renforcement des capacités et les enjeux de développement, y compris sur les droits et la participation des femmes et des filles; 2) former et/ou accompagner le personnel des partenaires dans l’amélioration de compétences techniques et organisationnelles; 3) organiser et créer des activités et des outils de sensibilisation sur les enjeux du développement international dont les droits et la participation des femmes et des filles auprès des publics canadiens; 4) établir des fonds thématiques pour générer des solutions novatrices, positives et durables pour les populations marginalisées, et plus particulièrement, les femmes et les filles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2Y3

17 676 009,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bureau international des droits des enfants - Coopération volontaire 2020-2027

Numéro de l’entente :

7419804 P007298001

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet soutient 311 placements de volontaires et vise à contribuer au bien-être social des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles dans les pays ciblés en vue de contribuer aux objectifs de développement durable.

En plus d’accroître la participation des Canadiennes et Canadiens au développement international et aux enjeux mondiaux clés des droits des enfants, ce projet vise à accroître la performance de 32 partenaires de pays en développement dans la mise en œuvre d’initiatives de développement international plus inclusives, plus novatrices et qui font progresser l’égalité des genres. Le projet vise également à renforcer la participation de l’enfant, notamment des filles, par une protection accrue de leurs droits et à renforcer les capacités des nombreuses organisations partenaires de la société civile et des institutions étatiques, de façon à les outiller pour qu’elles soient plus à même de promouvoir et de faire respecter les droits des filles et des garçons, en favorisant leur participation active.

Les activités du projet comprennent : 1) la formation des volontaires sur les droits de l’enfant et l’égalité des genres, ainsi que sur le développement et le renforcement des outils, des politiques et des procédures des partenaires pour renforcer les services de protection et de réhabilitation qui sont offerts aux enfants particulièrement vulnérables (par ex. nouveaux outils de travail pour l'intégration des droits de l'enfant au niveau des interventions des forces de police auprès des enfants en conflit avec la loi, etc.); 2) la production et/ou amélioration des pratiques chez les partenaires sur la promotion efficace des droits des filles et des garçons et dans le plaidoyer pour une amélioration de la protection des droits des enfants (par ex. donner des conseils juridiques pour soutenir la prévention, la protection et le plaidoyer politique contribuant à réduire les impacts du conflit armé sur les enfants, les adolescents et les jeunes filles.); 3) la sensibilisation et la vulgarisation des droits des enfants et de l’égalité des genres pour les collectivités vulnérables (par ex. donner des formations aux intervenants et intervenantes qui travaillent avec les jeunes incarcérés sur les droits de l'enfant et l'égalité des genres, et développer de nouveaux outils de travail pour ces derniers) ; 4) développer du matériel de sensibilisation et partager les expériences des volontaires canadiens visant à sensibiliser le public canadien aux droits des filles et à l’égalité des genres; 5) mettre en place un laboratoire social pour l’échange des pratiques et des connaissances aux plan national, régional et international.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2R 1J4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056675

Numéro de l’entente :

400056675

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 juil. 2024
Description :

Service d'accompagnement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance : le projet vise à bonifier l'offre de services de Québec International et d'Entrepreneuriat Laval par la mise en place du programme Traction afin d'augmenter le nombre de start-up, stimuler davantage leur croissance et améliorer leur compétitivité sur le plan mondial.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1W 0C5

150 000,00 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Renforcer la capacité du Canada pour l’utilisation d’outils moléculaires afin de faire face aux menaces émergentes en matière de santé animale et de ressources végétales

Numéro de l’entente :

FAP 2021-001

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le milieu universitaire et les étudiants participeront à la recherche moléculaire et aux activités d’apprentissage pour élaborer des outils et plateformes numériques qui amélioreront la biosurveillance et l’accès à l’information, et moderniseront la façon d’aborder les défis en vue de protéger la santé animale et les ressources végétales.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Programme d'aide fédéral de l'ACIA
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

23 000 000,00 $

1 avr. 2020

gouvernement

Entente :

Entente relative à la subvention du Canada à la ville de Toronto dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP)

Numéro de l’entente :

A218505001

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Programme d'aide au logement provisoire
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3C6