Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 000 000,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
Entente relative à la subvention du Canada à la ville de Toronto dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP)
A218505002
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés pour 2020.
94 000 000,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
Entente relative à la compensation du Canada sous le Programme d'aide au logement provisoire pour les coûts engagés par le Québec pour les demandeurs d'asile
A218505003
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés pour 2019.
30 000 000,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
Entente relative à la compensation du Canada sous le Programme d'aide au logement provisoire pour les coûts engagés par le Québec pour les demandeurs d'asile
A218505004
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés for 2020.
650 270 000,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
Subvention versée en vertu de l'Accord Canada-Québec
Q212010001
Administration des services liés à l'établissement et à la réinstallation
2 000 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056675
400056675
Service d'accompagnement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance : Le projet vise à bonifier l'offre de services de Québec International et d'Entrepreneuriat Laval par la mise en place du programme Traction afin d'augmenter le nombre de start-up, stimuler davantage leur croissance et améliorer leur compétitivité sur le plan mondial.
2 000 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056675
400056675
Service d'accompagnement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance : Le projet vise à bonifier l'offre de services de Québec International et d'Entrepreneuriat Laval par la mise en place du programme Traction afin d'augmenter le nombre de start-up, stimuler davantage leur croissance et améliorer leur compétitivité sur le plan mondial.
11 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Haskap Canada Association
CAP-AMPN-062
L’objectif de ce projet est que l’Haskap Canada Association (HCA) entreprenne une campagne de promotion qui suscitera l’intérêt pour les camerises parmi les acteurs de l’industrie, les personnes influentes et les consommateurs. Le but ultime du projet est d’accroître la sensibilisation et la demande des consommateurs, et donc d’augmenter les ventes de camerises dans tout le Canada.
40 470,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les clés de la réussite : un modèle de partenariat de recherche sur la chaîne de valeur des pépinières
CASPP-005
L'objectif de ce projet est de cartographier la chaîne de valeur des pépinières, de créer un réseau d'intervenants dans les pépinières, d'étudier des modèles de partenariat et d'alliance de recherche, de proposer un nouveau modèle de partenariat entre pépiniéristes et paysagistes et un cadre pour les intervenants et de recueillir des commentaires des intervenants sur le modèle proposé.
66 000,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
Financement de la quatrième réunion du Groupe de travail sur les conteneurs maritimes de la CIPV
ICP-2019-20-AN-02
L'objectif de ce projet est de favoriser l'élaboration de lignes directrices pour la réduction des risques phytosanitaires associés au déplacement des conteneurs maritimes.
75 000,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
Projet de la CIPV sur le commerce électronique
ICP-2019-20-AN-03
L'objectif de ce projet est de soutenir l'élaboration d'orientations internationales sur le commerce électronique afin de réduire la probabilité que des organismes nuisibles pénètrent dans la voie de maintenir et d'élargir l'accès au marché des végétaux et produits végétaux.