Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 600,00 $
12 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival international couleurs celtiques
GC-1176
Cette contribution appuiera la promotion de la culture celtique par le biais du Festival international couleurs celtiques.
224 000,00 $
12 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Développement d’une entente sur les droits et la réconciliation dans les parcs nationaux
GC-1124
Cette contribution appuiera la participation des Mi'kmaq à l'élaboration des composantes d'une entente sur les droits et la réconciliation. Le travail se concentrera sur le développement du groupe de travail technique sur l'orignal, du comité sur l'écorce de bouleau et un stage en archéologie.
45 518,00 $
12 juil. 2019
Replacement of 600 Mhz Wireless Audio Equipment
1327559
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
2 634 382,00 $
12 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015634
000015634
Une initiative de la grappe du secteur des sciences de la vie à l'égard de l'IA et de l'analyse des données sur la santé
1 728 270,00 $
12 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015458
000015458
Rénover le centre pour l'innovation en matière de fabrication du Collège Red Deer
14 938,00 $
11 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15729
Renforcer les capacités des femmes membres de comités d’égalité des chances et du genre.
25 000,00 $
11 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15672
Schéma de processus : Appui à l'établissement d'un schéma de processus efficace pour la mise en valeur des débouchés dans le secteur du pétrole et du gaz.
28 158,00 $
11 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociacion Mujeres Ecosolidarias
15951
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
31 000,00 $
11 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Consorcio de Investigacion Ecovomica y Social (CIES)
15952
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
35 000,00 $
11 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centro de Estudios Regionales para el Desarrollo de Tarija CERDET
15956
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.