Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 084,00 $
7 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - NMMA Canada 24/25
7460048 P014583001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
250 000,00 $
7 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Hydrogen Association (CHA) 24/25
7460069 P014581001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
99 925,00 $
7 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - In-Sec-M, Security Research and Innovation 24/25
7460056 P014582001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
162 000,00 $
7 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Smart Grid Innovation Network Inc (SGIN) 24/25
7460062 P014584001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
50 700,00 $
7 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canada-Ukraine Chamber of Commerce 24/25
7460071 P014580001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
1 000 000,00 $
7 juin 2024
Infrastructure naturelle pour la Première nation de Caldwell
Première nation Caldwell utilisera le financement pour créer un bassin de rétention des eaux pluviales riche en biodiversité et un ruisseau/une rigole biologique pour contribuer à la prévention des inondations. Le projet inclue un jardin communautaire et planter des arbres pour augmenter l’efficacité énergétique des maisons passives du CFN ainsi que l’ajout d’ un sentier couvert de terres perméables, un hibernacle de serpents, des frayères pour poissons et tortues et des nichoirs pour chauves-souris. Ils ajouteront également des enseignes, lumières et des bancs comme éléments de design.
13 466,25 $
7 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
7 760,81 $
7 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 980,01 $
7 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique