Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
9 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
50 000,00 $
9 juin 2024
S'activer en sécurité vers l'école dans l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve
Par ce projet, nous procéderons à :
L’analyse de la sécurité autour des écoles, la mise à jour des plans de déplacement, L’accompagnement des groupes de marcheurs (Trottibus ou autre), La création d’aménagements ludiques pour les trajets-écoles avec ateliers de co-création par les enfants, la reprise du concours ""À mon école, ça marche"", animer des ateliers de sensibilisation sur la sécurité dans les déplacements
Plusieurs facteurs entrent en compte concernant l’insécurité aux abords des écoles. Le plus important étant probablement le cercle vicieux lié à l’utilisation de la voiture comme moyen de transport privilégié par plusieurs parents. Plus il y a de voitures à l’arrivée et à la sortie des classes, plus il y a de risque de blessures et de collisions, et plus les parents considèrent que le transport actif n’est pas une alternative sécuritaire. Nous craignons qu’avec le retour du travail en présentiel, ces phénomènes ne prennent de l’ampleur. Nos interventions avec les enfants nous ont permis de constater une baisse du sentiment de sécurité des élèves lors de leurs déplacements dans l’espace public, particulièrement pour les plus petit.es qui n’ont pu s’approprier leur milieu de vie pendant les périodes de confinement. Les déplacements actifs sur le chemin de l’école permettent de mettre en place un cadre sécuritaire, par la présence des brigadier.es scolaires, la surveillance informelle des parents et des pairs et les règles de sécurité routière renforcées dans les zones scolaires. Afin de bonifier son implantation, ce projet s’inscrit dans une collaboration avec l’Arrondissement et d’autres partenaires dans le cadre du Programme de sécurisation aux abords des écoles.
Objectifs spécifiques :
À la fin du projet, 45 enfants auront participé à des ateliers de co-création afin d’imaginer des parcours ludiques pour se rendre à l’école. Suite au projet, des éléments ludiques inspirés des ateliers seront aménagés dans les zones scolaires de 3 écoles.
15 000,00 $
9 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
30 000,00 $
9 juin 2024
organisme à but lucratif
Test et commercialisation d’un logiciel en tant que dispositif médical
1020268
Corlibra développe et commercialise un logiciel en tant que dispositif médical pour faciliter l’autogestion des personnes âgées souffrant d’une maladie chronique. Ce projet vise à faire progresser le niveau de NMT du logiciel. Le projet comprendra des tests de validation et l’élaboration d’un plan de marketing menant au lancement du produit.
2 700,00 $
9 juin 2024
organisme à but lucratif
LARGE TUTORING INC.-2024-2025-1022165
1022165
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.